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Question résolue par Maître Ariel DAHAN
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Ariel

Devoir de vérité d'un enseignant
Sujet (Cloturé) initié par Valentine, il y a 4 ans - 4069 vues

Bonjour,

Je ne sais pas si j'ai choisi la bonne rubrique pour poster ce message, peut-être faut-il le mettre dans le droit administratif. Si besoin, je remercie par avance un modérateur de déplacer le sujet.

Lorsque un fonctionnaire (en l’occurrence un directeur d'école) reçoit une réquisition du procureur pour apporter des éléments factuels afin d'éclairer une plainte entre parent est-il dans l'obligation de dire la vérité ?

Ma question peut paraître stupide et je vous prie de m'en excuser, mais dans le cas qui m'intéresse ce fût le cas. Le mensonge porte sur des faits facilement vérifiables tels que "certificat d'inscription", "relevé des absences"...

Le souci, c'est que la plainte suite aux déclarations de ce directeur a été classée sans suite. Je ne peux donc pas fournir les éléments qui contredisent ses déclarations.

Cela me parait énorme qu'un fonctionnaire se permette de mentir sur des éléments aussi "basiques".

Ma question est donc simple. Existe-t-il un article de loi, un élément d'un code de déontologie... bref un document officiel rappelant ce qui me semble une évidence à savoir le devoir de vérité d'un agent de l'état.

J'ai fait des recherches mais je ne trouve rien de concret.

Subsidiairement que risque un fonctionnaire qui s'est livré à de telles pratiques ?

Je vous remercie pour la lecture de ma question et pour vos éventuelles réponses.

Cordialement

Valentine
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2 réponses
Chère Madame,
Les fonctionnaires, comme tous les citoyens, sont tenus d'apporter leur concours aux enquêtes et à la manifestation de la vérité.
Donc la déclaration mensongère est un délit.
articles 441-1 et suivants du Code Pénal
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA #Numéro de téléphone# 54&cidTexte=LEGITEXT #Numéro de téléphone# 19&dateTexte=20090513

Le fait pour un fonctionnaire, dans l'exercice de ses fonctions, de commettre cette fausse déclaration, est un élément aggravant au sens pénal, ainsi qu'une faute personnel au sens administratif, qui peut entraîner sa révocation si vous portez plainte contre lui.

Avocat obligatoire dans la procédure administrative.
Avocat recommandé dans la procédure pénale.

Vous pouvez me contacter en privé.
Cordialement
#Meilleure réponse
il y a 4 ans
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Valentine
Merci pour votre réponse très claire et complète.

Bien cordialement

Valentine
il y a 4 ans
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