Signature électronique

Sujet initié par Malibuorange, il y a 4 ans - 4583 vues

Le problème c'est que la fiche de poste n est toujours pas faite.et l adresse électronique a été faite avec l accord des deux responsables de cette personne et bien avant l arrivée de cette drh

J ajouterai même que mon amie est bien reconnue comme étant bien l assistante des deux responsables qu elle cite dans l adresse électronique et que ses responsables lui ont fait faire des cartes de visite en ce sens

De plus le contrat de travail stipule bien qu'elle ne travaille que pour ces deux personnes

La salariée peut donc se justifier en indiquant que sa signature a été validée par ses responsables. Toutefois, si la DRH veut désormais modifier cette signature, c'est une décision de l'employeur qui s'impose. La salariée peut insister pour que ces informations figurent en interne par exemple dans le document d'entretien annuel. Il faut aussi insister par courrier pour avoir une fiche de poste. Bien cordialement

Bonjour. Je me permets de revenir vers vous. J ai eu un avis contraire du votre qui dit que dire sa fonction réelle en mentionnant le nom de ses responsables et/ou la maintenir n est pas de l.insubordination. quant à la fiche de poste elle est réclamée depuis des années par tous les salariés et tous les syndicats il en est de même pour les plannings annuels mon amie a signé son planning annuel 2019 2020 que très récemment et la drh veut des maintenant lui faire signer le planning 2020 2021 en modifiant des accords faits à savoir que mon amie avait toutes les vacances scolaires moyennant des heures supplémentaires. La drh stipule que suivant la convention elle ne peut faire que 40 h sur 12 semaines consécutives. J en déduit donc qu elle peut faire 40 une période de vacances et refaire 12 semaines. N est ce pas. Et concernant l augmentation du temps de travail de plus de 40 h le code du travail peut s appliquer ou pas. Quel est également le délai pour mon amie pour signer le planning la drh ne laissant qu une semaine. Concernant l insubordination sur quoi vous basez vous texte ? Merci

Bonjour,
La source du risque d'insubordination :le lien de subordination et l'exercice du pouvoir de direction qui découlent de la signature du contrat de travail. Le fait de refuser d'appliquer une décision de l'employeur, à savoir rectifier la signature comme demandé par la DRH, serait à mon sens risqué. Ce n'est qu'un avis au regard de mon expérience. Un autre avocat peut avoir une autre analyse.
Pour avoir une réponse plus détaillée, il faut avoir une connaissance plus complète du dossier et donc saisir un avocat pour une recherche de jurisprudence et faire une consultation. Bien cordialement,