Excès de vitesse, immobilisation et mise en fourrière
Sujet initié par Yohann-77, il y a 4 ans - 2523 vues
Bonjour,
Dimanche dernier je prend la route une petite accélération en moto et bim 164km/h retenu pour 90. Je me fait arrêter, ne conteste pas la vitesse. On me demande si une personne peut venir chercher la moto, je dis oui et l'appel cette personne arrive et la on m'indique que le véhicule est immobilisé et que la fourrière arrive. donc je repars bredouille plus de moto et plus de permis. J'assume....
Cependant je reçois ce jour ma suspension administrative de 4 mois, aucune personne me parle de mon véhicule, et ce qui me surprend encore plus c'est que j'ai simplement le document de mon excès de vitesse et un document qui indique que mon véhicule est en fourrière. pas de fiche d'immobilisation. Q'elle procédure éffectuer pour récupérer ce véhicule?
Cher Monsieur, Le très grand excès de vitesse peut entraîner la confiscation du véhicule (et sa vente aux enchères). C'est prévu à l'article R413-14-1-4° du Code de la Route https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI #Numéro de téléphone# 03&cidTexte=LEGITEXT #Numéro de téléphone# 28 Vous n'avez pas encore été jugé pour cela. C'est le Tribunal qui tranchera. Comme vous dites, bim, une petite accélération… Voyez la chose du bon côté. Vous auriez pu être placé en rééducation à Garches… voir pire...
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