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Licenciement pour inaptitude au poste
Sujet initié par maxou, il y a 4 ans - 1361 vues

Bonjour,tout d'abord je me présente : Mr Briatte Max , 60 ans ; le médecin du travail suite à une visite de reprise a entamer une procedure pour inaptitude au poste ; ( j'ai été en vacances pendant le confinement " semaines , puis ensuite en arrêt jusqu'au 18 mai ,étant considéré comme personne sensible , j'ai fais une infection pulmonaire en octobre 2019 avec hospitalisation , infection favorisée par mon traitement piur une polyarthrite de puis 2018 et des douleurs lombaires permanentes, et depuis quelques temps des douleurs au niveau de ma prothese de hanche , on soupçonne un debut de descellement de celle ci des examens nécessaires complémentaires sont en cours ; J'avais déja vu le medecindu travail en début d'année pour lui faire part de mes difficultés à mon poste de travail , je suis magasinier vendeur de pieces detachées automobile , petit magasin de 6 personnes , ( 14 ans dans cette boite et 12 ans avant chez un concurrent au meme poste ) , ou nous sommes plus ou moins polyvalents , les collegues essaient de m'éviter au maximun la manutention à la demande de l'employeur , mais ça reste tres théorique ; le medecin est venu faire une étude du poste sur mon lieu de travail et a rencontré mon directeur en lui suggérant l'éventualité d'une mise en inaptitude ; lors de ma visite de reprise comme rien n'a bougé il a decidé de mettre en route la procédure , j'ai de plus en plus de mal à rester debout toute la journée, il m'a conseillé de me faire arreter jusqu'au 30 juin date à laquelle je le revois pour le second rdv ;
Je voulais savoir si il y à des précautions particulieres à prendre en cas de licenciement , des pièges à éviter ?
Je doute fort que ma hierarchie propose un poste plus adapté , j'avais déja fais part de mes problèmes il y a quelques années par mail , c'est resté sans réponse;
Cordialement
mr Briatte

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Bonjour,

En présence d'un avis médical d'inaptitude sur votre poste, vous n'avez pas de précautions particulières à prendre si ce n'est que l'employeur a l'obligation de reprendre le versement de votre salaire 1 mois après cet avis d'inaptitude.

Votre employeur, en lien avec le Médecin du travail, doit alors rechercher des solutions de reclassement afin d'éviter un potentiel licenciement.

Vous restez libre d'accepter, ou refuser, ces propositions.

En l'absence de possibilité de reclassement, votre employeur sera dans l'obligation de vous licencier.

Si votre inaptitude a une origine professionnelle (procédure en cours ATMP ou ATMP reconnu par exemple) vérifiez simplement sur votre solde de tout compte comporte bien une indemnité équivalente à l'indemnité compensatrice de préavis et une indemnité spéciale équivalente à l'indemnité légale de licenciement doublée.

Par la suite, vous disposez d'un délai de 12 mois pour contester le bienfondé de votre licenciement pour inaptitude devant le juge (origine de l'inaptitude lié à un manquement de l'employeur, recherches de reclassement peu sérieuses etc...).

Si j'ai répondu à votre question, merci de cliquer sur le bouton "résolue".

Bien Cordialement,
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