Question résolue par Maître Etienne DES CHAMPS DE VERNEIX
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En cas de séparation du couple et le bracelet électronique
Sujet (Cloturé) initié par Pepita, il y a 4 ans - 9646 vues
Bonjour, Je suis dans une impasse. Voilà mon futur ex conjoint porte le bracelet électronique cependant étant donné que le bail est uniquement à mon nom (nous sommes ni marié ni pacsé heureusement d’ailleurs) je suis considérée comme hôte et j’ai donné mon accord pour la pose du boîtier électronique à mon domicile ce qui était logique au début. Mais voilà nous ne sommes plus sur la même longueurs d’onde une séparation est imminente! que se passera t il pour lui en cas de séparation? S’il ne trouve pas un endroit pour pvr se loger rapidement est ce que son aménagement de peine sera modifié? Une semi-liberté peut il être envisageable?? A savoir qu’il travail il a un cdi. Je vous remercie d’avance pour les réponses que vous pourriez m’apporter. Cordialement.
Bonjour, Il appartient à votre futur ex conjoint de trouver un nouveau logement, puis de faire une démarche auprès du SPIP pour l'aviser d'un changement d'adresse à venir. Je vous remercie de bien vouloir m'indiquer si j'ai répondu à votre question. Bien à vous,
Bonjour je vous remercie pour le temps que vous avez consacrer Concernant ma question.Votre réponse est satisfaisante à ma requête. Très bonne continuation à vous Maître! Cordialement.
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