Bonjour,
Le viol est un crime grave qui réprime le fait de commettre une pénétration sexuelle sans le consentement de la victime, et avec l'intention de forcer ce consentement. La loi considère que le consentement peut être forcé par violence, menace, surprise, contrainte ou chantage.
En aucun cas le seul mensonge peut constituer une telle surprise, sur le plan juridique et les faits que vous semblez expliquer ne correspondent pas à un viol.
La surprise consisterait plutôt, par exemple, à profiter de la pénombre en se faisant passer pour le conjoint de la victime pour avoir un rapport sexuel.
il y a 4 ans
Merci pour votre réponse.
Je me demande en fait qu'elle est la limité d'un consentement vicié?
Si l'on prend l'exemple avec l'affaire de l'homme de 68 ans qui s'est fait passé pour un jeune mannequin de 38 ans, il y a bien eu un mensonge, qui a vicié le consentement.
Ou est donc la limite du mensonge qui mène à un viol?
Dans mon exemple, la personne n'aurait peut être pas accepté le rapport sexuel si il/elle avait su que son partenaire etait marié.
il y a 4 ans
Pour ajouter une précision à ma réflexion:
Ma réflexion vient du fait que mentir, en sachant pertinemment que le partenaire ne coucherai pas avec nous si il/elle connaissait la vérité = consentement vicié = viol par surprise?
il y a 4 ans
Je vous confirme qu'il n'y a pas de jurisprudence en ce sens et qu'un viol ne serait pas caractérisé par ce moyen pour les raisons énoncées ci-avant.
Comme vous l'avez très bien relevé, bien que moralement répréhensible, cela ne serait pas qualifié de viol au sens légal.
Merci beaucoup pour votre réponse.
Effectivement, si c’était retenu comme un viol, plus de la moitié de la terre entière serait en prison je pense...
Merci encore pour votre aide dans cette reflexion.
il y a 4 ans
Qu'en est-il d'une personne qui, se sachant porteuse d'une grave IST, le cache a son partenaire (sachant qu'il refuserait de coucher avec si il le savait) et le lui avoue qu'après coup
il y a 1 an
Cliquez ici pour ajouter un commentaire