Suspension de permis 6 mois de plus de 50km/heures
Sujet initié par Alan, il y a 4 ans - 3536 vues
Bonjour,
6 heures après un achat d’un véhicule de collection j’ai été arrêté par les gendarmes ils m’ont flashé à 112 km heures retenus 106 au lieu de 50. Le gendarme m’a annoncé que le préfet M’avez suspendu pour une durée de six mois en attendant mon jugement. 19 ans de permis sans antécédents avec mes 12 points Je m’attendais à une sanction un peu moins lourde car je suis artisan et père célibataire de deux enfants qui sont en garde alternée. Dois-je prendre un avocat routier pour essayer de diminuer cette peine
Est-ce qu’il y a un vice de procédure est possible?
Bonjour, Le Préfet a la possibilité de prononcer la suspension administrative pour une durée de 6 mois au plus (art. L. 224-2 du Code de la route). Il ne s'agit donc pas en soi d'un vice de procédure. Vous pouvez cependant contacter un avocat spécialiste en droit routier pour qu'il examine si la procédure a bien été respectée. Je vous remercie de bien vouloir m'indiquer si j'ai répondu à votre question. Bien à vous,
Vous pouvez toujours tenter un recours gracieux auprès du Préfet pour demander la diminution de cette suspension. Ceci dit ce recours fonctionne rarement. En ce qui concerne le vice de procédure, impossible de vous dire sans avoir vu le dossier.
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