Mon conjoint vient d'être condamné à 8 ans de prison ferme après 3 ans de détention provisoire, grâce aux crédits de remise de peine il est à 4 ans et demi et donc plus qu'à la moitié de peine. Peut-il prétendre à une permission de sortie dans les mois à venir sachant que sa maman est atteinte depuis trois ans d'un ostéosarcom (cancer des os) et qui en est maintenant au stade 4 donc bien avancé et grave
Pour bénéficier d'une permission de sortir, il ne faut pas avoir d'interdiction du territoire français et justifier d'un hébergement ainsi que des moyens de transport prévus (de la détention à l'hébergement). C'est le juge d'application des peines (JAP) qui donne l'autorisation ou qui refuse la demande. Attention, pour certaines condamnations (pour des infractions à caractère sexuel, pour meurtre ou assassinat d'un mineur précédé d'actes de barbaries), une expertise psychiatrique doit être diligentée par le juge avant de pouvoir se prononcer.
Le JAP rend une ordonnance dans les deux mois suivant la saisine.
Les circonstances familiales graves, tels que les problèmes de santé que vous évoquez, sont bien entendu pris en considération dans la décision du JAP.
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