Un héritier peut-il demander au notaire de faire rétention de la part d'un autre
Sujet initié par Juliette, il y a 4 ans - 2088 vues
Bonjour, Nous sommes plusieurs héritiers à procéder au règlement de la succession d'un oncle. Lors de la succession de nos parents, ma soeur a fait rétention de toutes les informations concernant l'aspect financier, elle détenait chéquiers, comptes en banque d'autorité, sans que nous en ayions décidé et au décès du dernier parent, il n'y avait plus rien, les comptes étaient vides ce qui n'aurait pas dû être le cas. Aujourd'hui, puis-je demander au notaire chargé de la succession de notre oncle à séquestrer momentanément la part dûe à ma soeur, comme un levier qui me permettrait d'aborder le problème et peut-être d'en savoir davantage?
Chère Madame, SI vous pensez que votre sœur a détourné l'héritage de vos parents vous avez la possibilité de demander au juge l'autorisation de saisir à titre conservatoire une somme à valoir sur ce partage. Avocat obligatoire. Le notaire ne pourra rien faire. Cordialement
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.