Sujet initié par MarineDam, il y a 4 ans - 3048 vues
Bonjour,
Le PLUI de ma commune indique :
Dans le cas où le projet est concerné par l’application de deux règles différentes (valeur de surface de plancher et/ou quantité de logements), le résultat obtenu le plus élevé s’applique. B.1 Normes de stationnement applicables à la destination Habitation Les aires de stationnement doivent répondre aux normes de stationnement ci-après : 1 place par tranche de 75 m² de surface de plancher avec un minimum de 0,8 place par logement.
Ainsi je comprends que mon logement de 60m2 correspond à 0.8 place de stationnement. Mais l'urbanisme me dit que les calculs doivent être arrondi à 1 place. Donc je ne comprends pas pourquoi il est écrit 0.8 place dans le PLUI mais qu'en réalité il faut arrondir à 1 place de stationnement.
Comprenez-vous l'avis de l'urbanisme? merci beaucoup pour vos avis
Madame, Monsieur, le règlement écrit du PLUi doit vraisemblablement contenir une règle de ce type : "Pour le calcul du nombre de places exigé par la norme ci-après définie, il convient d’arrondir au nombre supérieur dès que la décimale est supérieure ou égale à 5.". Cette précision permet d'imposer la réalisation d'un nombre entier de stationnement. Je vous invite donc à vous reporter aux dispositions générales du PLUi en cause. Mes sentiments dévoués, Me JAUD Laura
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