Aide pour récupérer permis de conduire suite à ordonnance pénale
Sujet initié par brunoboul77, il y a 4 ans - 2009 vues
Bonjour, Je sollicite votre aide pour me conseiller sur le processus à suivre pour récupérer mon permis. Le 10 juin j'ai récupéré en recommandé une ordonnance pénale datée du 20 avril 2020 du Tribunal judiciaire de Melun. Ordonnance postée le 28 mai 2020. L'ordonnance prononce la suspension du permis de conduire pour 5 mois et un stage de sensibilisation à la sécurité routière dans un délai de 6 mois. et un droit fixe de procédure 31 €. Depuis la réception de cette ordonnance je cherche désespérément à comprendre comment récupérer mon permis sachant que mon retrait de permis date du 2 février 2020 en Seine et Marne (77) avec une restriction de conduire avec Éthylotest délivrée le 5 février. Est ce qu'une visite médicale est obligatoire avant de récupérer ce permis vu que cette visite ne figure pas dans l'ordonnance du 20 avril 2020 ? Au niveau de cette visite médicale mentionnée dans le document de la Préfecture de Seine et Marne du 5 février 2020, je n'ai toujours pas pu réussi à obtenir une information claire et documentée sur ce processus de récupération de permis malgré de nombreux appels depuis avril 2020. Basé sur le document du 5 février , je cherche vainement à prendre un rendez vous et ce n'est pas toujours pas possible avant début juillet 2020 (cf. message du 2 juin 2020 stipulant "Le planning de la commission médicale sera accessible début juillet 2020" suite à courriel du 31 mai 2020. Enfin dernier point à signaler mon adresse est située à Antony (92) et tous les événements relatifs à mon retrait de permis ont été traités dans le département de la Seine et Marne. Est ce que la récupération de mon permis à Antony (sous préfecture des Hauts de Seine) est possible et permettrait un traitement plus rapide ? Merci de votre aide pour clarifier la situation. Bruno BOULIERE Infirmier ayant besoin d'aideBonjour,
Oui vous devez passer des tests psychotechniques et la visite médicale pour le récupérer.
Ensuite, quand vous aurez passé les deux, il faudra vous connecter sur le site de l'ANTS pour demander la restitution du permis. Cela se fait en ligne.
Il faut que la suspension administrative soit écoulée bien sûr.
S'il n'y a pas de date proche de visite médicale, connectez-vous tous les jours pour surveiller.
Ensuite, si l'ordonnance prononce une suspension supplémentaire, il faudra signer un document appelé "Référence 7" pour exécuter le reliquat.
Il faut contacter le service d'exécution des peines du tribunal pour savoir comment procéder.
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