Je suis locataire, j'ai signé un bail commercial en février dernier. Depuis le confinement mon activité ne reprend pas vraiment et je souhaiterais mettre fin au bail, de manière anticipée. Le propriétaire n'est pas d'accord tant qu'un autre locataire n'a pas été trouvé, seulement il devient difficile de payer les loyers. Que puis-je faire ? Le non paiement du loyer fait partie des clauses résolutoires, dois-je simplement cesser de payer les loyers ? Qu'est ce que je risque dans le cas où je vide le local, rend les clés et cesse de payer ?
Bonjour, merci pour votre réponse. J'envisage à ce jour un dépôt de bilan et une liquidation simplifiée. Je suis en EI et mes seuls frais et futures dettes sont les loyers de ce local. À part la cessation d'activité et la rupture du bail commercial, à quelles conséquences dois-je m'attendre en m'engageant dans ces démarches ? Les procédures sont elles simples ou ai je besoin d'un avocat ?
Vous allez être assigné en référé, devoir payer des frais d’avocat de la partie adverse et des frais d’huissier. Et si votre société n’a pas d’argent pour payer ce à quoi elle a été condamnée, elle pourra faire l’objet d’une procédure collective. Des embûches en perspective... Si la question est résolue, merci de l’indiquer. Bien cordialement
Bonjour, merci pour votre réponse. J'envisage à ce jour un dépôt de bilan et une liquidation simplifiée. Je suis en EI et mes seuls frais et futures dettes sont les loyers de ce local. À part la cessation d'activité et la rupture du bail commercial, à quelles conséquences dois-je m'attendre en m'engageant dans ces démarches ? Les procédures sont elles simples ou ai je besoin d'un avocat ?
J'utilise ce local uniquement pour recevoir des personnes en consultation, et pendant le confinement je n'ai pas eu le droit de recevoir des personnes. Je ne sais pas si on peut considérer cela comme une fermeture administrative ?
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