Non respect des engagements par un prestataire

Sujet initié par Amilcard, il y a 4 ans - 2380 vues

Bonjour,
Notre association a pris contact le 3 juin dernier avec l'association B afin de proposer des séjours de vacances à 15 enfants dont les 1ers démarrent le 4 juillet.
De cet échange, l'association B nous a informé de la creation d'un compte au nom de notre structure et officialise par mail une reduction de 5% sur l'ensemble des séjours achetés. Entre le 3 et le 16, nous échangeons différents mails correctifs ou complémentaires sur les effectifs ou l'association B indique clairement avoir permuté tel enfant sur tel séjour. Le 16 juin, je regle par virement la totalité des séjours de juillet et des acomptes correspondant aux séjours d'aout.
Le 17 juin, 1ere alerte l'association B nous informe qu'elle ne pourrait pas en fin de compte assurer les prestations comme convenue, leur mail étant tres alambiqué. Je les informe, que nous avons versé les soldes de séjours de juillet et acomptes d'aout ce à quoi ils me répondent qu'il n'avait pas fait le lien avec notre association. Entre le 18 et le 23, je sollicite un appel téléphonique auprès d'eux sans succes. Le 24, ils nous informent de trouver en PJ les inscriptions validées (2 sur 17) sur quels criteres je ne sais pas et valident des inscriptions effectuées en ligne effectuées le 19, ne pouvant les joindre.
Ils m'informent dans le meme mail qu'ils ont utilisé le virement pour les 2 séjours d'aout alors que nous sommes toujours dans une période ou je n'ai pas obligation à régler, étant dans les J+30 avant le départ et affecter l'autre partie aux inscriptions effectués en ligne.
Le virement n'a pas été utilisé pour les enfants et séjours auxquels il était destiné ?!
Conclusion, je me retrouve avec l'incapacité à proposer à la structure sociales commanditaire les séjours comme convenu. Les ayant contacté, je leur demande au moins de faire un effort pour les départs de juillet, ils m'indiquent qu'en aucun cas, ils ne s'étaient engagés contractuellement (ce qui est le cas, nous n'avons pas signé de convention ni autre document).
Je leur ai indiqué que nous etions dans l'obligation d'entamer une poursuite pour non respects des engagements en vertu, mais je ne suis pas de l'article 10.03 du Code Civil.
J'ai rédigé un courrier de 4 pages, reprenant point par point, dates part dates les différentes étapes et contenus échangés afin de mettre en place aupres de leur tribunal de compétention une "Injonction à faire".
Je souhaite l'envoyer avec AR ce weekend en ligne, afin qu'ils en prennent connaissance des ce lundi.
Le DG eu au téléphone, m'a indiqué que cela relevait du code du tourisme et qu'il etait expert en la question et qu'une procédure ne leur faisait pas peur, faisant partie d'un grand groupe.
Pourriez vous m'éclairer, nous sommes nous une toute petite association et disposons de tres peu de moyens.
Nous souhaitons qu'ils respectent leurs engagements via cette injonction et souhaitons récupérer l'acompte (5300 €) afin de financer les séjours d'autres enfants.
Si je sollicite le remboursement de l'acompte, est ce que cela induit que je suis daccord avec leurs réponses et la non faisabilité des séjours ? Ou dois je attendre leur réponse négative pour ensuite indiquer que les validations des inscriptions ne corresponds pas avec ce qui avait été amorcé des le 3 juin.

Merci de vos réponses