Valeur juridique d'un accord transactionnel reçu par mail
Sujet (Cloturé) initié par Auvergnat, il y a 4 ans - 2722 vues
Bonjour,
Suite à un licenciement, je négocie avec mon avocat un accord transactionnel avec mon ancienne société. Nous avons reçu par mail l'accord transactionnel signé par les deux parties, ainsi que le chèque CARPA.
Toutefois, mon avocat souhaite attendre l'original de l'accord avant d'encaisser le chèque.
Je ne sais pas quoi en penser, et je ne mets pas en doute mon avocat, mais a-t'il raison d'être méfiant à ce point?
Bonjour, Faites confiance à votre avocat qui semble avoir mené la procédure jusqu'à son terme. Il doit avoir de bonnes raisons pour attendre de recevoir la version papier du protocole. Un avocat a toujours raison d'être méfiant et le fait dans l'intérêt de son client. Enfin, une copie d'un document reçue par email peut être utilisée en cas de nécessité mais il vaut mieux s'appuyer sur la version originale et donc dans votre cas la version papier. Bien cordialement
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