Sujet (Cloturé) initié par Ab Ab, il y a 4 ans - 2687 vues
Bonjour,
J’ai été condamné en 2008 à verser des dommages et intérêts pour la dégradation d’un véhicule. Avec tous les versements que j’ai fais depuis, en échelonnement, j’en suis à plus du double de la somme dûe mais les huissiers continuent à réclamer des paiements (oui ce sont les intérêts accumulés qui font que je dois payer beaucoup plus que la somme à laquelle j’ai été condamné).
Ma question porte sur le délai de paiement et la période de 10 ans. Sachant que la condamnation date maintenant de 12 ans, sont-ils encore en droit de me réclamer le paiement de ces sommes? Merci de vos réponses
Un titre exécutoire est valable 10 ans. Mais s’il est exécuté à l’encontre du débiteur, la prescription s’interrompt. Cela ne me paraît donc pas anormal que vous soyez toujours poursuivi. Essayez de négocier les intérêts! Si la question est résolue, merci de l’indiquer. Bien cordialement
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