Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
MENU
alexia
TROUVEZ VOTRE
AVOCAT
Je suis avocat
Mon compte
Rechercher
Vous êtes avocat ?
Inscrivez-vous gratuitement !
Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat
ForumTrouvez votre avocat
Les domainesDivorceImmobilier
Travail
Fiches pratiquesForumAvocatsDevis immédiat
Permis de conduire
Autre domaine
Union européenneInternationalFiliationSuccessionsDommage corporelUrbanismeAssuranceEntreprises en difficultéSurendettementBail commercialSociétésBanque et créditPénalAdministratifPropriété intellectuelleFiscalChangement d'état civilDroit des étrangersFamille & PersonnesConsommationCommercialSantéSécurité socialeEnvironnementRuralNouvelles technologiesSportTransportsAssociations et fondations
Suivez-nous
facebooktwitterlinkedinyoutubeWwikipedia
Alexia.frForumTravailINVALIDITE / LIQUIDATION JUDICIAIRE DE MON ENTREPRISE
Question résolue par Maître Valérie BOURGOIN
Contacter
Valérie

Invalidite / liquidation judiciaire de mon entreprise
Sujet (Cloturé) initié par Pasolicar, il y a 4 ans - 3963 vues

Bonjour,

je suis déjà en invalidité, depuis février 2020 . je reçois une pension de la sécurité sociale, et une rente malakoff humanis.
cet organisme de prévoyance peut - il arrêter de me verser cette rente, au vu de la liquidation judiciaire de mon entreprise dont je faisais toujours partie, ?
Merci de vos réponses
Signaler
Trouvez votre avocat droit du travail
Premier rendez-vous gratuit
A voir également
INVALIDITE / LIQUIDATION JUDICIAIRE DE MON ENTREPRISE
Invalidité et rente du travail
Liquidation judiciaire de mon entreprise
Voir plus de contenus
Gérance et invalidité
L'entreprise ferme et je suis en invalidité catégorie 2 et toujours salarié
Prévoyance invalidité (catégorie 2) si demission
Voir plus de contenus
Locam et entreprise de creation de site en liquidation judiciaire
Démission et rente prévoyance invalidite
Création sasu en invalidité?
Voir plus de contenus
SASU et pension d invalidité .
Une question en droit du travail ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
2 réponses
Les plus récentes
Par ordre chronologique
Maitre Valérie BOURGOIN
Inscrit au barreau de Paris
25 avocats recommandent346 questions résolues15 publications
Contacter
Bonjour,

Non la rente doit vous être versée malgré la liquidation de votre employeur dés lors que votre mise ne invalidité est antérieur à la liquidation.

De plus, la loi prévoit un maintien des garanties invalidité au bénéfice des anciens salarié licenciés d'un employeur placé en liquidation judiciaire à la condition que le contrat ou l'adhésion liant l'employeur à l'organisme assureur ne soit pas résilié.
#Meilleure réponse
il y a 4 ans
Signaler
Pasolicar
Bonjour
Un grand merci pour votre aide.
cela me permet de vous poser une autre question qui a trait à la liquidation de mon entreprise et au fait que mon employeur n'a jamais correctement respecté le maintien de salaire qui m'était du par la CC.
comment dois je faire avec le liquidateur? lui écrire en recommandé? je ne peux pas recalculer des feuilles de paies précises , mais juste démontrer que la somme de environ "tel montant" m'est du. qu'en pensez vous?

Mon employeur ne m 'a jamais prévenue de la liquidation de l'entreprise , je l'ai appris par hasard.... étant en effectif mais en invalidité depuis 6 mois, j 'ai bien droit à des indemnités de licenciement pour les années passées ?
sinon Quels avocats peuvent me défendre pour ce type de dossier? droit social? travail?
je vais peut être facilement récupérer mes indemnités de licenciement mais ce ne sera à mon avis pas la même chose pour la régularisation du maintien de salaire.....et j'ai quand même 30 à 50k€ à récupérer.
qu'en pensez vous?
il y a 4 ans
Signaler
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Partagez la question sur :

Avocats les plus actifs

1
Maître Aymeric WOLF
Maître Aymeric WOLF
105 problèmes résolus*
2
Maître Rosalie DIARRA
Maître Rosalie DIARRA
66 problèmes résolus*
3
Maître Maturin PETSOKO
Maître Maturin PETSOKO
50 problèmes résolus*
4
Maître Ariel DAHAN
Maître Ariel DAHAN
31 problèmes résolus*
5
Maître YVAN BELIGHA
Maître YVAN BELIGHA
22 problèmes résolus*

* Durant les 60 dernièrs jours

Une question en droit du travail ?
Les avocats vous répondent gratuitement
Posez votre question

Questions résolues

Licencier son assistante maternelle : Quelle procédure, après son congé de maternité ?
Je veux licencier mon assistante maternelle 10 semaines après son retour de conge maternité. soit le 30 aout ai je la possibilité de lui donner de...
Résolue par Maître HUE
Mon avocat ne respecte pas les diligences convenues : Que puis je faire ?
Victime d’harcèlement dans mon ancienne entreprise et n’ayant pas pu le résoudre après plus de 2 ans de processus interne à l’entreprise (recours...
Résolue par Maître BALA-GRODET
Démission suite à un avertissement : Quelles peuvent être les conséquences ?
Si on a un avertissement, quand peut -on démissionner ? et conséquence ?...
Résolue par Maître FOREST
Accident de travail : Comment sont calculés les congés payés ?
Quel est le nombre de jours de congés payés puis je pretendre suite à un accident de travail du 31/01/2018 au 15/07/2019...
Résolue par Maître Bernard

Les dernières fiches pratiques de nos avocats en droit du travail

Mieux comprendre le document unique d'évaluation des risques professionnels (duerp)
Le duerp est obligatoire pour tout employeur, dès le 1er salarié embauché dans l'entreprise.ce document, ainsi que
Maître MAYADOUX
Par Maître MAYADOUX
  • L'employeur peut imposer un dépistage alcool ou stupéfiants à ses salariés. explications!
  • Le rendez-vous de liaison en cas d'arrêt maladie prolongé : comprendre vos droits
  • Congés payés et arrêt maladie : nouvelles règles
  • Cdd successifs sans interruption pour un même salarié : légal ou pas ?
  • Le droit à congés payés dans le code du travail
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Ce service est bien entendu gratuit.

Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
OK
alexia
TROUVEZ VOTRE
AVOCAT
Veuillez patienter, nous recherchons les avocats pouvant vous assister pour votre procédure.

Offre et délai minimum transmis par un avocat sur Alexia.fr au cours des 30 derniers jours dans au moins une région.

Alexia.fr est un annuaire d'avocats, édité par la société Jurisystem, au service des particuliers et des entreprises.
Trouvez l'avocat qui vous convient.
SUIVEZ-NOUS
facebooktwitterlinkedinyoutubeWwikipedia
A PROPOS D'ALEXIA.FR
Plan du siteConditions générales d'utilisationParamêtres des cookiesMentions legalesContact
Vous êtes avocat ?
Inscrivez-vous gratuitement et développez votre clientèle !
Créer mon compte
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
En savoir plusBing
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
En savoir plusFacebook
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer
Fermer X