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Transmission patrimoine aux enfants
Sujet initié par Zerbou, il y a 4 ans - 3860 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,

Mon épouse (54 ans) et moi (63 ans), nous sommes propriétaires d’une maison (coût estimé : 280.000 €).

Nous souhaitons faire une donation de cette maison à notre unique fille.

Ma question : Avec nos 2 abattements (100.000 € x 2 = 200.000€), ma fille doit payer les impôts de donation voire succession (en cas de décès de l’un de nous deux).

Y-a-t-il une solution viable pour qu’elle ne les paiera pas plus tard quand elle y habitera ?

En attente de votre réponse, merci d’avance

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83%de réponse
Maitre ANNE FARAUT PARLANTI
Inscrit au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre
Contacter
Bonjour,

Vous pouvez donner à votre fille uniquement la nue-propriété de la maison et en conserver l'usufruit avec votre épouse. La nue-propriété sera estimée à 40% de la part en pleine propriété appartenant à votre épouse et à 50% de la part en pleine propriété vous appartenant.
De cette façon, vous ne donnerez pas l'équivalent de 280.000€ mais de 126.000€. Ce montant étant inférieur aux deux abattements de 100.000€, aucun droit de donation ne sera dû.
A votre décès, votre fille récupèrera la pleine propriété de la maison sans payer de droits de succession.

Je vous remercie d'indiquer la question comme résolue si j'ai répondu à vos interrogations.
Cordialement
AKPAP
Bonjour,

Nous vous remercions de votre réponse. Par contre, nous n’avons pas compris le calcul pour trouver la somme 126.000€ .

En attente de votre réponse, merci d’avance

Merci de vos réponses
il y a 4 ans
Maitre ANNE FARAUT PARLANTI
Inscrit au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre
Contacter
J'ai commis une erreur dans le barème, voici le bon calcul :
La maison vaut 280.000 €, soit 140.000 € pour votre épouse et 140.000 € pour vous.
Votre épouse a moins de 60 ans, donc la nue-propriété correspond à 50% de la valeur transmise : 70.000 €.
Vous avez moins de 70 ans, donc la nue-propriété correspond à 60% de la valeur transmise :
84.000 €.
Valeur de la nue-propriété transmise à votre fille : 70.000 + 84.000 = 154.000 € (et non 126.000 €).
Cette somme étant inférieure aux deux abattements de 100.000 €, aucun droit ne sera à payer.

Cordialement
il y a 4 ans
AKPAP
Bonjour Maître,

Nous vous remercions de votre réponse. En cas de décès de l’un de nous deux ou si l'un des donateurs (ou les 2) devait décéder dans la période inférieureà 15 ans, ma fille doit payer les impôts de donation voire succession ().

En attente de votre réponse, merci d’avance

Cordialement
il y a 4 ans
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