Sujet (Cloturé) initié par Cocovatch, il y a 4 ans - 4345 vues
Bonjour, J'ai eu un accident de voiture, le 28/06/2020. Pas de dommage corporelle ni pour un tiers ni pour moi. Simplement embouti une voiture stationnée. La police est intervenu et j'étais positive au contrôle d'alcoolémie. Il n'ont pas retenu mon permis, et le constat a été fait par la police pendant que j'étais prise en charge à l'hôpital. Le lendemain j'ai récupéré le constat aux commissariat, c'est tout. Il ne m'ont pas informé de la procédure à suivre... Toujours pas de retention de permis. Un procès verbal et une main courante ont été établis m'ont ils informé par téléphone mais je n'ai pas eu accès à ses documents. Dois je donc m'attendre à recevoir une suspension administrative de permis ? Et quelle serait le délai pour recevoir celle ci ? Merci
Si le permis n'a pas fait l'objet d'une rétention, il n'y aura pas de suspension administrative.
Après, il faudrait les appeler pour savoir si le dossier a été classé sans suite ou bien s'il a été transmis au tribunal auquel cas vous recevrez une convocation en justice.
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