Comment compter pour le dvh les 15 1ers jours de juillet
Sujet initié par CHAZAM, il y a 4 ans - 3214 vues
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Bonjour, Pour les grandes vacances le jugement accorde au père les quinze premiers jours de Juillet. L'enfant, âgé de 4 Ans, est parti le 1er Juillet à 10H. Le père prétend le ramener le 16 Juillet à 18H. Pour moi les 15 premiers jours se compte du 1 Juillet au 15 inclusivement 18H; Pouvez vous m'éclairer. Je vous remercie infiniment
J’ai tendance à penser comme vous : du 1er au 15, il y a 15 jours. S’il ramène le 16, ça fera 16 jours donc plus d’une quinzaine. Si la question est résolue, merci de l’indiquer.
Il semble aussi qu'il faudrait compter les jours d'heure à heure, soit du 1 Juillet 10H au 16 Juillet 10H. Il y a t-il une jurisprudence sur le sujet,? Je souhaite pour cette recherche régler une consultation. Merci de m'avoir répondu. Je réside à Fort de France, actuellement 6 H de moins.
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