Rétention permis / vice de procédure / erreur sur le prénom
Sujet (Cloturé) initié par pe-dv, il y a 4 ans - 5736 vues
Bonjour,
J'ai fait l'objet d'une rétention du permis de conduire suite à un contrôle positif le 02/07/20. Cet avis tout comme la notice d'information qui m'a été remise sont établis à mon nom mais comporte une erreur sur mon prénom. En effet, je me nomme Pierre-Emmanuel et tout est établi au nom de Pierre (ce n'est pas mon prénom mais le hasard fait que c'est celui de mon grand-père). Cette erreur sur mon identité peut-elle me permettre de solliciter une annulation de la procédure ?
Car cette erreur n'est pas de nature à remettre en cause que c'était bien vous qui avez été contrôlé: ils ont noté votre identité complète et ont pris vos papiers.
Donc non, à elle seule cette erreur ne va pas changer la donne.
En revanche, cela ne veut pas dire qu'il n'y aurait pas d'autre erreur dans votre dossier.
Pour le savoir, il faudra commander l'intégralité de votre dossier au Tribunal destinataire de la procédure pour regarder.
Et cela vaut toujours le coup de le faire.
Si vous avez besoin d'aide, vous pouvez me contacter en privé.
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