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Alexia.frForumPénalCondamnation par défaut pour abus de confiance à un an de prison
Question résolue par Maître Ariel DAHAN
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Ariel

Condamnation par défaut pour abus de confiance à un an de prison
Sujet (Cloturé) initié par Francesca, il y a 4 ans - 2125 vues

Bonjour,

Je suis en Espagne depuis 01/2015. Le consulat m'a refusée le renouvellement de ma carte d'identité. J'ai appris que j'étais sur le fichier des personnes recherchées et condamnée par défaut le 16/11/2016 pour abus de confiance, un an de prison ferme, 300€ pour la partie adverse et 257€ de frais de justice. J'ai eu ces renseignements par le service d'exécution des peines du tribunal de Rodez. Les faits ont été découverts en 05/2014.
Je n'ai aucun document.
Le tribunal de Rodez me conseille de me rendre à n'importe quelle gendarmerie ou poste de police en France.
Je voudrai savoir comment ça se passe après ?
Puis je faire opposition ou accepter le jugement ?
Est-ce que je serai automatiquement incarcérée?
J'ai 65 ans. Si je ne suis pas incarcérée, aurai je le droit de retourner en Espagne,?
Le tribunal me dit que seul le procureur de permanence peut décider de ce qu'il veut faire....
Je dois y aller ce weekend, pour en finir avec tout cela. Tout est bloqué, sans papier. Je ne peux même pas demander ma retraite.
C'est urgent

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1 réponse
Maitre Ariel DAHAN
Inscrit au barreau de Paris
98 avocats recommandent7273 questions résolues26 publications
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Chère Madame,
Il faut faire opposition à ce jugement qui n'a pas pu vous être signifié.
Cela réouvrira une procédure et vous pourrez vous défendre.
L'opposition se fait "en personne" au greffe du Tribunal Correctionnel qui a rendu la décision.
Bon courage.
#Meilleure réponse
il y a 4 ans
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