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Convocation pour dégradation et violence
Sujet initié par Djad62, il y a 4 ans - 5019 vues

Bonjour,
Je viens de recevoir une convocation afin de me présenter au commissariat de police du Paris 4ème arr pour dégradation et violence et ça c’est passé en 2016.
Voici les faits :
Si c’est bien ça en ce moment j’était chauffeur de taxi et je marodais et au rond point de la place de la bastille je voulais prendre la direction de la Gare de Lyon et d’un seul coup je vois le bus qui passait devant avec une agressivité et heureusement j’ai eu le bon réflexe pour éviter qu’il me percute pris de panique j’étais très énervé j’etait le voir il m’avait envoyé balader alors j’ai pris un bâton et j’ai tapé une ou deux fois sur sa vitre et je ne sais pas si j’avais brisé la vitre ou pas ensuite il était descendu de son bus pour venir vers moi alors je lui ai va dégage remonte dans ton bus et je suis reparti, voici à peu près les faits et j’me question est : qu’est ce que je risque
Merci
Crdt

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2 réponses
Menace de violences volontaires
Dégradation volontaire de biens publics

Au sens de l'article 322-1 du Code pénal, si les faits reprochés sont établis, vous encourrez une peine pouvant aller jusqu'à deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende, sauf s'il n'en est résulté qu'un dommage léger.
Mais vous indiquez que les faits ont été commis dans des circonstances aggravantes, prévues par l'article 322-3 du CP.
(3°: dégradations commises au préjudice …. de toute autre personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public, en vue d'influencer son comportement dans l'exercice de ses fonctions ou de sa mission ;
8° Lorsque le bien détruit, dégradé ou détérioré est destiné à l'utilité ou à la décoration publique et appartient à une personne publique ou chargée d'une mission de service public. )

Une seule de ces aggravations fait passer la sanction à 5 ans de prison et 75.000 € d'amendes.
Le cumul des deux circonstances aggravantes fait passer la sanction à sept ans d'emprisonnement et 100 000 € d'amende.

Voilaaa.
il y a 4 ans
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Djad62
Merci pour votre réponse
Que puis-je faire dans ce cas là je ne suis pas une personne violante, je me suis juste énervé parce que j’avais paniqué ce que j’ai faits ce n’étais pas volontaire
Crdt
il y a 4 ans
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