Sujet initié par Lagardefred, il y a 4 ans - 3422 vues
Bonjour,
Nous avons acheté un appartement l’année passée en Rez de jardin avec un jardin privatif Malheureusement, pas de portillon pour y accéder.
Nous avons demandé à l’AG l’autorisation d’en installer un mais celui-ci a été refusé sans raisons apparentes.
Nous avons constaté que le président de la copropriété en possédait un et nous avons fait une nouvelle demande à l’AG pour obtenir le même droit.
L’AG est dans 03 semaines et nous avons entendu dire que cela nous serait encore refusé !!!
Existe t’il des cas de jurisprudence ? Quelles sont les solutions qui s’offrent à nous ?
Je tiens à préciser que notre résidence est gérée par des anciens qui ne veulent que leur tranquillité et le silence Place aux jeunes dans le respect des règles . Merci de vos réponses qui nous seront d’une précieuse aide
Vous pouvez attaquer cette décision de l'AG en demandant son annulation au motif qu'elle aboutit à une rupture d'égalité entre les copropriétaires.
Tous les copropriétaires d'un immeuble doivent être traités à égalité à défaut de quoi l'AG peut se voir reprocher un abus de droit au motif qu'elle ne respecte pas le principe d'égalité entre les copropriétaires, ce qui est le cas lorsque l'un des copropriétaires obtient une autorisation et un autre un refus pour une même demande.
Merci pour ce retour précieux Je viens d’apprendre qu’à priori le portail présent sera là depuis plus de 20 ans et aurait été construit sous un autre propriétaire. Cela change t’il la donne ?
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