Je me permets de adresser ces questions. En plein de projet de création d'entreprise nous souhaiterions mettre en place une vente d'articles de seconde main qui seraient customisés. La question est : quelles sont les règles pour ce genre de commerce ? Doit-on laisser la marque d'origine ou simplement apposer la notre à côté de celle-ci ? Lors de l'achat en friperie ou via des associations y a-t-il des registres à tenir ou une facture à demander afin d'avoir une preuve de l'achat ? Sommes-nous dans la légalité en revendant des articles d'autres entreprises customisés ? Ces règles changent-elles en fonction du statut de la société (SARL ou SAS) ?
Cher Monsieur, La forme de la société (SARL / SAS…) n'a pas d'incidence sur l'activité que vous exercez.
L'activité de modification de produits d'occasion est licite, dès lors que vous ne vendez pas un objet de marque, mais un objet modifié. IL faut donc analyser essentiellement vos conditions générales et les méthodes de publicité et de communication que vous adopterez.
Vous pouvez me contacter en privé à ce sujet. Cordialement
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