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Comment favoriser un enfant méritant au-delà de sa part réservataire
Sujet initié par Bricolou, il y a 4 ans - 2872 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,

Je vais faire court : Nous avons une maison estimée à 240000 euros qui constitue notre seul patrimoine. Nous avons trois enfants, mais nous souhaitons évincer "légalement" les deux aînés de la succession. Nous avons 74 et 68 ans, clause au "dernier des vivants" et nous voulons finir nos jours dans cette maison. On nous a parlé de SCI avec usufruit.

Quels autres moyens s'offrent-ils à nous ?

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2 réponses
Cher Monsieur,
En droit français il n'est pas possible de déshériter au-delà de la réserve légale.
Vous avez trois enfants. Vous devez donc 1/4 à chaque enfant et vous pouvez disposer du 1/4 restant.
Pour aller plus loin, il faut faire prendre un risque à votre enfant favorisé. Vous conviendrez qu'il n'est pas pensable de vous l'exposer sur un forum.
Vous pouvez donc me contacter en privé :-)
il y a 4 ans
SignalerCommenter la réponse
Bricolou
Ça y est un a vu notre notaire qui a répondu - légalement - à notre question. Nous avons le droit de vendre à notre fils de manière tout à fait légalement, c'est à dire à la valeur du marché actuel (avec expertise immobilière agréée auprès des tribunaux sans que les autres enfants puissent dire quoique ce soit. On a encore le droit de faire ce qu'on veut de notre vivant de notre bien.
il y a 4 ans
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