Sujet initié par SAKHACHVILI POPOL, il y a 4 ans - 2182 vues
Bonjour
j'ai été convoque pour audition libre au commissariat motif " usurpation d'identité " car jai fait travailler quelqu'un en sejour irregulier avec mes papiers .
j'ai un casier judiciaire vierge avant ce delit , j'ai l'intention de tout avouer pour ne pas compliquer l'issue
le fait d'avouer peut il jouer en ma faveur ? est ce possible que je beneficie du sursis sans aller en prison? est ce je peux ecoper d'une amende ? ou rappel à la loi? car je crains la prison ferme .
Cher Monsieur, Vous craignez la prison ferme, comme tout le monde. Il eut fallu y penser avant de commettre ce délit. il n'est pas possible de vous donner un conseil stratégique sans avoir accès au dossier. L'aveu ne fait pas tout. Le meilleur conseil est de vous faire assister par un avocat pendant cette audition qui peut très bien se terminer par une garde à vue et une mise en examen, comme elle peut évoluer en un défèrement. Tout dépend de la nature des preuves dont le commissariat dispose.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.