Bonjour Maitre Chaix,
Merci beaucoup pour votre retour qui plus est rapide.
J'ai déjà fait analysé ma clause par l'un de vos confrères qui m'a attesté de sa validité.
Les codes APE sont bien différents. Les demandes également puisque lorsqu'une société fait appel à un cabinet de recrutement IT c'est pour un poste en CDI chez eux et non via de la prestation, qui sont des demandes différentes.
Je vais quand même essayer de consulter les arrêts rendus mais j'ai l'impression que c'est assez compliqué sur le net.
En vous remerciant à nouveau fortement.
il y a 4 ans
Oui en effet c'est plutôt compliqué, et il y a peu de jurisprudence en ligne sur le site legifrance.
Nous avons cependant des bases documentaires nous permettant de pouvoir accéder à de nombreuses décisions de Cour d'appel.
Je me tiens à disposition si vous avez besoin d'une consultation à ce sujet. N'hésitez pas à me contacter.
Si j'ai répondu à votre question, je vous laisse le soin de cliquer sur le bouton "résolu".
Bien à vous,
C'est fait. Encore merci à vous !!
il y a 4 ans