Sujet initié par quentin, il y a 4 ans - 1593 vues
Bonjour Maître, j'ai pour projet d'organiser des chasses aux trésors qui fonctionneraient de la manière suivante : les joueurs payent un droit de participation et doivent résoudre une ou des énigmes pour trouver un objet caché et en l'échange de celui-ci, recevra une somme d'argent. Je me suis renseigné sur le fait de mettre de l’argent en jeu et apparemment, vu que ce n'est pas un jeu de hasard mais de sagacité, c'est autorisé par la loi mais je souhaiterai que vous me le confirmiez. Je souhaiterai aussi savoir si il y a une limite des gains par partie et dans l'année si il n'y a pas de plafond à dépasser. Enfin les joueurs doivent-ils être majeurs ou seuls ceux qui recevront l'agent? Exemple : un joueur à 16 ans et trouve un objet peut-t-il recevoir directement l'argent ou devra-t-il venir avec son père à qui je le donnerai? À chaque remise de prix je pense faire signer un reçu de la somme au gagnant.
Cher Monsieur, Votre projet est rafraîchissant. Mais il constitue bien un jeu d'argent soumis, en théorie, à la règlementation sur les jeux d'argent et de hasard, même si le hasard comporte une part minime du résultat. IL faudrait donc analyser votre projet en complet, pour le qualifier et vous répondre de manière précise afin de le faire reconnaître valable.
Enfin, les mineurs sont exclus de toute relation économique, et encore plus en ce qui concerne des jeux présentant une espérance de gain.
Pour finir il faut définir la valeur du "trésor" ainsi que les garanties que vous apporteriez,
Je me tiens à votre disposition pour vous assister dans cette démarche. Vous pouvez me contacter en privé. Cordialement, Ariel DAHAN, Avocat
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