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Alexia.frForumPénalPossession de tortue
Question résolue par Maître Ariel DAHAN
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Ariel

Possession de tortue
Sujet (Cloturé) initié par Pry68, il y a 4 ans - 8358 vues

Bonjour,
j'ai eu un contrôle de OFB, j'ai reçu de 2 Tortues de mon beau-frère il y a 6ans.
I s'avère que ce sont des Hermann,je n'ai aucune idée sur les races de ces annimaux , je ne s'avais pas qu'il fallait les déclarer et les pucés. et pour bien faire je n'ai aucun justificatif a part un courrier ou mon beau frère atteste me les avoir donner et précise que ce sont des tortues des Steppes. En plus des petits ont éclos en 2 portées et je l'ai est donner à mes petites filles
Je suis convoquée le 3.9.2020 pour une une enquête en qualité de suspect..
Me conseiller vous de prendre un Avocat pour cela j'ai pensé y allez sans car je n'ai rien à me reprocher
Je vous remercie d'avance pour l'aide que vous pourrez m'apporter.
Cordialement Mme pry68

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Maitre Ariel DAHAN
Inscrit au barreau de Paris
98 avocats recommandent7284 questions résolues26 publications
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Chère Madame,
L'arrêté ministériel du 19 novembre 2007 interdit (entre autre) la capture ou l'enlèvement, la perturbation intentionnelle des animaux dans leur milieu naturel, et la détention, le transport, la mise en vente, la vente ou l'achat, l'utilisation des spécimens prélevés dans le milieu naturel.
Vous indiquez que cette tortue vous a été donnée. Mais que votre beau-frère vous les présente comme "tortues des steppes"
Dans tous les cas une obligation de déclaration et de puçage s'imposait.
La sanction encourue pour cette infraction peut aller jusqu'à 3 ans de prison et 150.000 € d'amendes.
J'ai vu des procureurs considérer les faits commis en bande organisée (votre beau-frère pouvant être assimilé à votre complice) ce qui a pour effet de faire monter le risque pénal à 7 ans de prison et 750.000 € d'amende.

Compte tenu des circonstances et du risque encouru je recommande vivement que vous soyez assisté d'un avocat. Vous pensez n'avoir rien à vous reprocher. Mais les faits risquent d'être têtus...

Vous pouvez me contacter en privé. Cordialement,
Ariel DAHAN, Avocat
#droit_environnement #biodiversité
#Meilleure réponse
il y a 4 ans
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Pry68
Bonsoir Maître Dahan

Je vous remercie pour vôtre réponse. Je ne sais si vous pourrez m'aider je suis en Alsace?Je prendrai contacte avec vous demain matin.

Cordialement
Mme pry68
il y a 4 ans
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Maitre Ariel DAHAN
Inscrit au barreau de Paris
98 avocats recommandent7284 questions résolues26 publications
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Aucun pb.
Cordialement
il y a 4 ans
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