Sujet (Cloturé) initié par Pry68, il y a 4 ans - 8781 vues
Bonjour, j'ai eu un contrôle de OFB, j'ai reçu de 2 Tortues de mon beau-frère il y a 6ans. I s'avère que ce sont des Hermann,je n'ai aucune idée sur les races de ces annimaux , je ne s'avais pas qu'il fallait les déclarer et les pucés. et pour bien faire je n'ai aucun justificatif a part un courrier ou mon beau frère atteste me les avoir donner et précise que ce sont des tortues des Steppes. En plus des petits ont éclos en 2 portées et je l'ai est donner à mes petites filles Je suis convoquée le 3.9.2020 pour une une enquête en qualité de suspect.. Me conseiller vous de prendre un Avocat pour cela j'ai pensé y allez sans car je n'ai rien à me reprocher Je vous remercie d'avance pour l'aide que vous pourrez m'apporter. Cordialement Mme pry68
Si vous avez la possibilité de vous mettre d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, il est préférable de choisir un divorce à l'amiable, également appelé divorce par consentement mutuel qui est beaucoup plus rapide et moins coûteux.
Le divorce amiable permet de divorcer en 1 moisà partir de 159€ par époux.
Si vous ne parvenez pas à vous mettre d'accord, une procédure judiciaire sera plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne).
Bon a savoir
Si vous avez la possibilité de vous mettre d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, il est préférable de choisir un divorce à l'amiable, également appelé divorce par consentement mutuel qui est beaucoup plus rapide et moins coûteux.
Le divorce amiable permet de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
Si vous ne parvenez pas à vous mettre d'accord, une procédure judiciaire sera plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne).
Coût et délaiDans ce cas, la procédure sera probablement plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne). Si vous avez la possibilité de vous mettre d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, il est préférable de choisir un divorce à l'amiable qui permet un divorce plus rapide (en 1 mois) et moins coûteux (à partir de 159€ par époux). En savoir plus
Chère Madame, L'arrêté ministériel du 19 novembre 2007 interdit (entre autre) la capture ou l'enlèvement, la perturbation intentionnelle des animaux dans leur milieu naturel, et la détention, le transport, la mise en vente, la vente ou l'achat, l'utilisation des spécimens prélevés dans le milieu naturel. Vous indiquez que cette tortue vous a été donnée. Mais que votre beau-frère vous les présente comme "tortues des steppes" Dans tous les cas une obligation de déclaration et de puçage s'imposait. La sanction encourue pour cette infraction peut aller jusqu'à 3 ans de prison et 150.000 € d'amendes. J'ai vu des procureurs considérer les faits commis en bande organisée (votre beau-frère pouvant être assimilé à votre complice) ce qui a pour effet de faire monter le risque pénal à 7 ans de prison et 750.000 € d'amende.
Compte tenu des circonstances et du risque encouru je recommande vivement que vous soyez assisté d'un avocat. Vous pensez n'avoir rien à vous reprocher. Mais les faits risquent d'être têtus...
Vous pouvez me contacter en privé. Cordialement, Ariel DAHAN, Avocat #droit_environnement #biodiversité
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