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Question résolue par Maître Célandine RIGOULOT
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Célandine

Suspension de permis - convocation
Sujet (Cloturé) initié par Celin, il y a 4 ans - 3610 vues

Bonjour,
Je viens de passer au tribunal suite à un accident involontaire avec blessure à un tiers. Suite au jugement fin juin, j’ai eu 2 mois de suspension de permis. Je n’ai rien signé au tribunal, le juge m’a informé que je serai convoqué à la gendarmerie plus tard. Je n’ai aucune information concernant les délais de convocation (le jugement a mis plus de deux ans à arriver), savez vous sous quels délais je devrais être convoqué ? Et mes congés étant prévus depuis longtemps, que se passera-t-il si la convocation intervient durant cette période ? Ou juste avant ? Y a-t-il un moyen de décaler la suspension à mon retour ? Je vous remercie d’avance pour vos réponses.
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2 réponses
Bonjour,

Soit vous allez de vous même au bureau d'exécution des peines du tribunal signer le document tout de suite. Et vous faites les 2 mois maintenant.

Soit vous attendez que le dossier soit transmis au commissariat/gendarmerie de votre lieu de domicile, et cela va prendre beaucoup plus de temps.

Je vous conseille de demander au bureau d'exécution des peines du tribunal ou à la gendarmerie quels sont les délais.

Mais de manière générale, le temps que le tribunal transmette et qu'ensuite vous receviez une convocation, plusieurs semaines se passent.

Bien entendu, si au jour de votre convocation par les forces de l'ordre, vous aviez une indisponibilité ou si vous étiez à l'autre bout de la France en vacances, vous pourrez convenir d'un nouveau rendez-vous au poste pour signer votre suspension.

Attention à ne pas non plus en abuser car si vous ne vous présentez pas, vous pourriez être inscrit au fichier des personnes recherchées.

Si vous partez longtemps, demandez à quelqu'un de vérifier votre boite aux lettres, comme ça, si la convocation arrive, vous pourrez appeler les gendarmes pour convenir avec eux d'une date pour la signature de vos 2 mois.

J'espère vous avoir répondu.

Bon courage
#Meilleure réponse
il y a 4 ans
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Celin
Merci à vous Maître, vous avez répondu à ma question.
Bien cordialement,
il y a 4 ans
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