Sujet initié par LECLERC_arnaud, il y a 4 ans - 2333 vues
Bonjour,
J'habite en plein centre ville d'une petite ville de 7000 habitants et j'ai pour voisin une entreprise de construction aéronautique qui génère depuis quelques mois d'importantes nuisances sonores (95 db) avec à la clé de très forte odeurs de kérosène. En parcourant le PLU de ma ville, je constate que la parcelle de mon immeuble et celle de mon voisin sont en zone UC (urbaine) proche d'une zone protégée. Je me pose la question sur le droit d’exercer ce style d'activité en zone urbaine. Merci de vos réponses
Ce n'est pas le classement en zone UC qui importe puisque cette entreprise semble exister depuis un moment.
Par contre, une telle entreprise peut être soumise en raison de son activité, des bruits qu'elle occasionne et des produits qu'elle emploie à la réglementation des installations pour la protection de l'environnement. Vous pouvez vous rapprocher de la préfecture et des services de le DDTE pour avoir copie des autorisations ou déclarations à ce titre.
Il conviendra de vérifier si les conditions de ces autorisations ou déclarations sont respectées. Si tel n'est pas le cas il est possible de demander l'intervention des services de la DDTE et/ou de porter plainte.
En outre, de telles nuisances peuvent aussi constituer un trouble anormal de voisinage et vous permettre d'agir pour faire cesser celles-ci.
Cher Monsieur, Il faut effectivement analyser les autorisations et déclarations des activités. A votre disposition pour cette démarche. Vous pouvez me contacter en privé. Cordialement, Ariel DAHAN, Avocat #urbanisme #installations_classées #protection_environnement #nuisances_voisinage
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