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Question résolue par Maître Virginie GEBELIN-NAACKE
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Virginie

Contrôle stup contre expertise non proposée
Sujet (Cloturé) initié par gJeel, il y a 4 ans - 4995 vues

Bonjour,

il y a 2 jours j'ai été controlé positif au test salivaire pour cannabis au volant. 2 prélèvements ont été effectué. C'est en cherchant sur internet que j'apprends que j'aurais pu demander une contre expertise. Cela ne m'a pas été proposée pendant le contrôle.
Ma stupidité et ma colère m'ont fait jeter les papiers du procès verbal. Je ne peux confirmer qu'ils ne m'ont pas fait signé quelque chose pour renoncer a une contre expertise vu leur relative discrétion durant le contrôle routier a ce sujet, et moi signant ces papiers a la va vite a moitié dans l'obscurité.
Ai-je une chance de jouer la dessus lors du procès ou devrais je au contraire garder profil bas?
Je devrais avoir la réponse du juge demain.
C'est ma première infraction au volant.
Je rajoute, je ne me fais guêre d'illusion sur les résultats qu'aurait eu le test sanguin, je me demande surtout si le fait que l'on ne m'a pas proposé lors du contrôle cette contre expertise peut avoir une influence.
C'était inutile en raison du 2e prélèvement? Le R235-6 du code de la route les oblige a me le proposer ou non ? Je dois attendre 5 jours après les résultats ?
Un autre ajout: J'ai mon permis depuis longtemps j'ai tous mes points.

Merci de vos réponses.
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3 réponses
Bonjour,

Lors de l'interpellation, ils vous font signer un document comme quoi vous renoncez à solliciter une contre-expertise. Si vous avez jeté les papiers, la vérification ne peut se faire. Je vous conseille de ne pas l'évoquer, cela me semble contre-productif.

En outre, je pense que si c'est votre première fois vous allez recevoir une décision judiciaire une Ordonnance pénale où vous ne pourrez au préalable le signaler. Vous aurez 45 jours pour faire opposition si vous n'êtes pas d'accord avec cette décision.

Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question.

Cordialement.
#Meilleure réponse
il y a 4 ans
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gJeel
Merci d'avoir prit de votre temps pour répondre. Ils ne m'ont toujours pas contacter je vais me rendre a la gendarmerie. Je devrais être en mesure d'avoir une copie de tous les papiers signés la bas? merci
il y a 4 ans
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Ne leur dites pas que c'est déchiré mais égaré pour avoir une copie.
il y a 4 ans
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