Sujet (Cloturé) initié par Alexiah, il y a 4 ans - 3388 vues
Bonjour, Je vis actuellement une séparation de mon concubin et il m’a menacé de m’expulser suite à une dispute ( on s’était mis d’accord sur 2 mois à la base). Il est l’unique propriétaire mais bénéficie d’un prêt à taux zéro plus important à cause du fait que j’étais sa concubine même si je ne paie rien du prêt ( on a du faire des attestations) Je paie aussi toutes les charges « locatives » (eau électricité, entretien partie commune..) auprès d’un syndicat de copropriété. Peut-il m’expulser sans préavis ? Si oui au bout de combien de temps devrais-je partir ?
Si votre concubin est seul propriétaire, il peut vous expulser quand bon lui semble en respectant un délai de préavis "raisonnable", le caractère raisonnable du délai étant laissé à l'appréciation des juges. Un délai de deux mois me semble être satisfaisant.
Il existe un dispositif particulier pour les personnes victimes de violences. Si tel est votre cas, vous pouvez me contacter directement afin que je vous oriente vers un confrère familier de ce type de procédure. Nous sommes tenus au secret professionnel.
Si j'ai répondu à votre question, je vous prie de bien vouloir la marquer résolue.
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