Expertise médicale suite a un accident causé par un tiers pour dommages corporel
Sujet (Cloturé) initié par You78, il y a 4 ans - 7296 vues
Bonjour qui dois me convoqué pour une expertise médical et comment ce déroule l'expertise cela fait déjà 6 ans et il n'y a que la CPAM qui ma convoqué et qui m'indemnise d'une mention d'invalidité cat 2 merci de votre réponse
En relisant votre question je constate qu'un tiers est à l origine de votre accident les conditions de votre indemnisation sont différentes en fonction de circonstances de cet accident pourriez vous préciser ces dernières ? cordialement
Puisque la CPAM a été saisie et vous a attribué un taux d’invalidité, cela signifie qu’elle s’est prononcée sur la reconnaissance professionnelle de votre accident.
En l’absence d’identification du tiers qui a causé votre accident, je vais essayer de vous répondre de la manière la plus exhaustive possible en formulant deux hypothèses:
- si c’est un accident de trajet ( survenu durant le parcours entre votre domicile et votre lieu de travail ), vous devrez engager une démarche transactionnelle avec l’assureur adverse pour mettre en place une expertise amiable contradictoire et demander, en l’attente du rapport, une provision à valoir sur la réparation intégrale de vos préjudices. Si un accord intervient sur les conclusions de l'Expert, l'assureur adverse vousfera une offre définitive d'indemnisation. A défaut d’accord avec l’adversaire, vous devrez demander au Juge des référés d’ordonner une expertise judiciaire.
- si c’est un accident du travail ( ex. blessure provoquée par un ouvrier sur un chantier ), il vous est possible de faire reconnaître la faute inexcusable de l’employeur qui a manqué à son obligation de sécurité. En cas de contestation de votre employeur, il faudra saisir le Tribunal judiciaire ( Pôle social - ancien TASS ) qui statuera sur l’existence ( ou non ) de la faute inexcusable puis, le cas échéant, ordonnera une expertise judiciaire pour l’évaluation de vos préjudices.
Je trouve que vous avez perdu suffisamment de temps - même s’il y a peut-être eu une procédure de contestation du taux CPAM devant le Tribunal de contentieux de l’incapacité.
Il est fortement conseillé d’être assisté d’un Avocat pour toutes ces démarches ( amiable ou judiciaire ).
Vous serez convoqué par l’Expert pour une réunion où on discutera de chacun des postes de préjudices dont vous réclamez réparation; l’Expert rendra son rapport par la suite ( parfois précédé d’un pré-rapport à partir duquel vous pouvez formuler des observations ).
Merci d’appuyer sur le bouton approprié si j’ai répondu à votre question.
Bonjour merci de votre réponse je vous rappelle que c'est un accident survenue sur la voie public par un tiers personne et en dehors du travail à cette date je ne travaillait pas.
Merci de vos précisions S agissant il d un accident de la circulation impliquant un véhicule à moteur? Si oui etiez vous piéton ou automobiliste ? Si non pourriez vous relater les circonstances de l accident Le plus simple serait de me contacter pour évoquer ces dernières Je pourrai alors vous donner toutes les précisions necessaires
Le livreur n'a rien avoir à l'heure de l'accident car il ne s'occupe pas du déchargement c'est le tiers personne qui décharge lui même son matériel et l'accident a eu lieu sur un lieu public voie piétonne tous simplement, mai comme je vous l'ait dit au début c' est personne de mauvaise fois tous simplement merci de votre réponse
Désolé mais ce sui vous semble clair parce que vous l avez vécu reste obscur à défaut d être expliqué dans son entier Pourriez vous raconter ce qui vous est arrivé et préciser s il y a eu des témoins ou une intervention de la police Bien cordialement
Madame monsieur Pour pouvoir vous répondre il faudrait en savoir plus sur les causes de votre dommage corporel En effet pour qu il y ait une expertise en dehors de celle de la CPAM il faut qu il y ait un tiers à l origine de votre situation Pourriez vous donner plus de précisions ?
Bonjour merci de votre réponse je vous rappelle que c'est un accident survenue sur la voie public par un tiers personne et en dehors du travail à cette date je ne travaillait pas.
Pour qu'une expertise médicale supplémentaire ait lieu, il faut la demander soit à l'assureur du tiers qui vous a causé ce dommage soit au juge, par assignation en référé expertise. Vous devrez pour cela être representé(e) par un avocat. Il faudra présenter votre dossier médical à l'expert, après l'avoir communiqué à la partie adverse, et exposer précisément tous vos préjudices à l'expert.
Si j'ai répondu à votre interrogation, je vous remercie de l'indiquer.
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