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Question résolue par Maître Rémi HUBERT
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Rémi

Ifsa, probleme de resiliation.
Sujet (Cloturé) initié par adrientreflest, il y a 4 ans - 4401 vues

Bonjour,

je suis inscris depuis 1 an à l'ifsa et aujourdh'ui, je souhaite me désinscrire car j'ai vue que ce centre fournissais un certificat mais sans possibilité d'emploi (non reconnus par l'etat) et suite à la perte de mon emploi car mon entreprise a fermé, je ne peux plus suivre ces cours.
J'ai donc envoyer une LRAR expliquant ma situation.
L'ifsa me demande donc de regler la formation au complet sauf que comm j'ai precisé, mes moyens sont plus que limité.
J'ai invocqué le cas de force majeur voilà l'une des réponse par mail:
Par ailleurs, nous portons à votre attention que vous n'êtes pas fondé à vous prévaloir de la force majeure dans la mesure où les critères cumulatifs de la force majeure ne sont pas réunis en l’espèce. Le critère d’imprévisibilité fait défaut puisque vous étiez déjà sans emploi lors de la formation de votre contrat. Vous mentionnez cette information sur le formulaire de demande d’inscription lors de votre pré-inscription.

que dois-je faire?
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Bonjour,

Il conviendrait de relire avec attention les conditions générales du contrat de formation.

En tous les cas, veuillez noter que la Cour de cassation a déjà jugé abusive la clause qui fait du prix total de la scolarité un forfait intégralement acquis à l'école dès la signature du contrat et qui, sans réserver le cas d'une résiliation pour un motif légitime et impérieux, ne permet une dispense partielle du règlement de la formation qu'en cas de force majeure.

Autrement dit, quand bien même la force majeure ne pourrait pas être invoquée dans votre cas, l'IFSA ne serait pas en droit de vous empêcher de vous prévaloir d'un motif légitime et impérieux (ex: perte d'emploi) pour résilier le contrat moyennant un règlement partiel de la formation.

En cas de difficultés, vous pouvez me contacter par message privé ou exclusif.

Merci de bien vouloir indiquer si la question est résolue.

Cordialement.

Maître Rémi HUBERT
Avocat au Barreau de RENNES
adrientreflest
Je vous remercie Maître pour votre réponse.
Je vous recontacte si j'ai de nouveau des soucis avec cette "ecole".
cordialement
il y a 4 ans
xElora36
Hello pas d’inquiétude c’est une arnaque cette société le diplôme n’est même pas reconnu la l’état. Perso je m’étais inscrite en 2016.
Ça faisait plusieurs mois que je payais alors que en plus j’allais même pas faire les cours car par internet faut trouver la motivation ^^

En octobre j’ai eu mon salaire en retard, donc la facture n’est pas passé, je m’en suis pas aperçu, j’ai reçu un mail fin novembre me signalant l’impayé de 70€ soit le prélèvement du mois d’octobre non effectué, tant dis que novembre et décembre sont correctement débité.

Fête de fin d’année , je décide d’appeler mi janvier pour régulariser. Sauf que surprise ; comme j’ai mis 3mois à régulariser mon contrat est résilié et je suis redevable de 1500€ sans possibilité d’échelonnage !

De la c’est partit dans un spitch de personne sans cœur, qui harcèle d’sms, de mail avec des usurpation de cabinet de recouvrement. Ils mettent la pression pour nous faire peur; je me demande ils comment font pour se regarder dans une glace étant donné le malheur qu’ils peuvent causer psychologiquement.

Bref pour en revenir à l’histoire pendant deux trois mois je cherchais une solution pour régler ect jusqu’à ce que je fasse des recherches et comprennent qu’ils ont aucun droit.

A partir du moment où ils demandent la sommes complète surtout ne donner même que as un euros, car (à vérifier) c’est comme signer une reconnaissance de dette et là ça deviendra compliqué.

Mais ne céder pas, bloquez tout et vous verrez que au bout d’une bonne année ils vont lâcher.

Peut être recevrez vous un autre mail une fois de temps à autres, mais vous ne risquez absolument rien ils n’ont aucun droit !

Alors courage et ne cédez pas !
adrientreflest
merci pour votre commentaire, cela m'aide a tenir le coup face aux multiples sms, courriels et coups de telephones quotidiens.
cordialement.
il y a 4 ans
xElora36
Tenez bon ! Bloquez tout vous ne serez pas inquiétez. Vous n’êtes redevable d’absolument rien !
il y a 4 ans
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