Sujet (Cloturé) initié par adrientreflest, il y a 4 ans - 3999 vues
Bonjour,
je suis inscris depuis 1 an à l'ifsa et aujourdh'ui, je souhaite me désinscrire car j'ai vue que ce centre fournissais un certificat mais sans possibilité d'emploi (non reconnus par l'etat) et suite à la perte de mon emploi car mon entreprise a fermé, je ne peux plus suivre ces cours. J'ai donc envoyer une LRAR expliquant ma situation. L'ifsa me demande donc de regler la formation au complet sauf que comm j'ai precisé, mes moyens sont plus que limité. J'ai invocqué le cas de force majeur voilà l'une des réponse par mail: Par ailleurs, nous portons à votre attention que vous n'êtes pas fondé à vous prévaloir de la force majeure dans la mesure où les critères cumulatifs de la force majeure ne sont pas réunis en l’espèce. Le critère d’imprévisibilité fait défaut puisque vous étiez déjà sans emploi lors de la formation de votre contrat. Vous mentionnez cette information sur le formulaire de demande d’inscription lors de votre pré-inscription.
Il conviendrait de relire avec attention les conditions générales du contrat de formation.
En tous les cas, veuillez noter que la Cour de cassation a déjà jugé abusive la clause qui fait du prix total de la scolarité un forfait intégralement acquis à l'école dès la signature du contrat et qui, sans réserver le cas d'une résiliation pour un motif légitime et impérieux, ne permet une dispense partielle du règlement de la formation qu'en cas de force majeure.
Autrement dit, quand bien même la force majeure ne pourrait pas être invoquée dans votre cas, l'IFSA ne serait pas en droit de vous empêcher de vous prévaloir d'un motif légitime et impérieux (ex: perte d'emploi) pour résilier le contrat moyennant un règlement partiel de la formation.
En cas de difficultés, vous pouvez me contacter par message privé ou exclusif.
Merci de bien vouloir indiquer si la question est résolue.
Hello pas d’inquiétude c’est une arnaque cette société le diplôme n’est même pas reconnu la l’état. Perso je m’étais inscrite en 2016. Ça faisait plusieurs mois que je payais alors que en plus j’allais même pas faire les cours car par internet faut trouver la motivation ^^
En octobre j’ai eu mon salaire en retard, donc la facture n’est pas passé, je m’en suis pas aperçu, j’ai reçu un mail fin novembre me signalant l’impayé de 70€ soit le prélèvement du mois d’octobre non effectué, tant dis que novembre et décembre sont correctement débité.
Fête de fin d’année , je décide d’appeler mi janvier pour régulariser. Sauf que surprise ; comme j’ai mis 3mois à régulariser mon contrat est résilié et je suis redevable de 1500€ sans possibilité d’échelonnage !
De la c’est partit dans un spitch de personne sans cœur, qui harcèle d’sms, de mail avec des usurpation de cabinet de recouvrement. Ils mettent la pression pour nous faire peur; je me demande ils comment font pour se regarder dans une glace étant donné le malheur qu’ils peuvent causer psychologiquement.
Bref pour en revenir à l’histoire pendant deux trois mois je cherchais une solution pour régler ect jusqu’à ce que je fasse des recherches et comprennent qu’ils ont aucun droit.
A partir du moment où ils demandent la sommes complète surtout ne donner même que as un euros, car (à vérifier) c’est comme signer une reconnaissance de dette et là ça deviendra compliqué.
Mais ne céder pas, bloquez tout et vous verrez que au bout d’une bonne année ils vont lâcher.
Peut être recevrez vous un autre mail une fois de temps à autres, mais vous ne risquez absolument rien ils n’ont aucun droit !
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.