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Question résolue par Maître Amar LASFER
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Amar

Stipulations incohérentes dans le contrat de travail et réponse de l'employeur
Sujet (Cloturé) initié par dali, il y a 4 ans - 1721 vues

Bonjour,

J’avais besoin d’aide pour éclaircir la clause « Durée du Travail » de mon contrat de travail qui se contredit. Celle-ci stipule :

"En contrepartie de son travail, Monsieur XY percevra une rémunération horaire forfaitaire brute de 11.43 euro comprenant l'AF (acte de formation), le P.R.(temps de préparation et recherche), les C.P.(les congés payés) et les jours J.M.(jours mobiles).
La durée hebdomadaire de travail sera de 35 heures réparties comme suit :
4 journées de 7 H F.F.P (1) ainsi qu'une journée de 7 h P.R.A.A. (2) à domicile, ou sur site de formation.
1 heure de P.R.A.A. sur chaque journée de F.F.P. sera également comptabilisée et compensée sous forme de R.T.T., soit 4 heures par semaine. Ces heures seront prises en accord entre la direction et Monsieur XY, compte-tenu des nécessités du service.
(1) F.F.P : face à face pédagogique.
(2) P.R.A.A. : préparation, recherches et autres activités.

Calendrier hebdomadaire : établi d'un commun accord, variable selon les besoins."

J'étais un peu perplexe avec cette clause qui, à mon sens, se contredit :
En effet, il est dit que la durée hebdo est de 35 heures mais lorsqu’on fait le calcul de la répartition de celles-ci, on arrive à un total de… 39 heures. Qui plus est, il est fait mention de RTT qui je crois n’ont lieu d’être que si on est au-delà de 35 heures.

J’ajouterai que, pour moi et les autres salariés, il a toujours été compris que nous étions à 39 heures avec donc des RTT. Nous avons bénéficié de ces RTT pendant 15 ans.

Le souci est qu’en ce moment l’employeur veut supprimer nos RTT en nous faisant passer à une durée de travail de … 35 heures hebdo.

Une réponse m'a été envoyée par un d'entre vous (je l'en remercie beaucoup !) qui me conseillait, dans un premier temps, de demander des éclaircissements à l'employeur. Je l'ai fait et l'employeur me répond par écrit que [u]je travaille 39 heures et qu'on m'"offre" (dixit l'employeur) 4 heures de RTT chaque mois pour que ça corresponde à 35 heures

Que dois-je en déduire pour ma situation contractuelle et ma durée hebdomadaire contractuelle ?

Pour ma part, je prétends que ma durée hebdomadaire est de 39 heures avec RTT.

Merci de vos réponses
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1 réponse
Bonjour,
A mon sens il n' y avait pas de contradiction dans la rédaction du contrat. Le contrat indique que vous êtes à 39H.

Cette rédaction correspond à ce qui a été mis en place en 2000 par la Aubry qui a fait passer la durée légale du travail à 35 au lieu de 39H.

La réduction du temps de travail (RTT) a été prévue avec cette loi avec la règle suivante : attribuer des journées ou des demi-journées de repos à un salarié dont la durée de travail est supérieure à 35 heures par semaine, dans la limite de 39 heures hebdomadaires.

En revanche, si vous travaillez 35 heures par semaine, vous ne bénéficiez pas de jours de RTT. Si je comprends bien c'est le projet de votre employeur.

Vous avez donc raison en considérant que vous êtes à 39H. Si l'employeur décide de vous faire passer à 35H il s'agira d'une modification du contrat de travail que vous pouvez refuser sauf s'il passe par un accord d'entreprise.

Si j'ai répondu à votre question merci d'indiquer résolu.

Je suis à votre disposition pour échanger directement avec vous si besoin.

Bien cordialement
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