Stipulations incohérentes dans le contrat de travail et réponse de l'employeur

Sujet (Cloturé) initié par dali, il y a 4 ans - 1738 vues

Bonjour,

J’avais besoin d’aide pour éclaircir la clause « Durée du Travail » de mon contrat de travail qui se contredit. Celle-ci stipule :

"En contrepartie de son travail, Monsieur XY percevra une rémunération horaire forfaitaire brute de 11.43 euro comprenant l'AF (acte de formation), le P.R.(temps de préparation et recherche), les C.P.(les congés payés) et les jours J.M.(jours mobiles).
La durée hebdomadaire de travail sera de 35 heures réparties comme suit :
4 journées de 7 H F.F.P (1) ainsi qu'une journée de 7 h P.R.A.A. (2) à domicile, ou sur site de formation.
1 heure de P.R.A.A. sur chaque journée de F.F.P. sera également comptabilisée et compensée sous forme de R.T.T., soit 4 heures par semaine. Ces heures seront prises en accord entre la direction et Monsieur XY, compte-tenu des nécessités du service.
(1) F.F.P : face à face pédagogique.
(2) P.R.A.A. : préparation, recherches et autres activités.

Calendrier hebdomadaire : établi d'un commun accord, variable selon les besoins."

J'étais un peu perplexe avec cette clause qui, à mon sens, se contredit :
En effet, il est dit que la durée hebdo est de 35 heures mais lorsqu’on fait le calcul de la répartition de celles-ci, on arrive à un total de… 39 heures. Qui plus est, il est fait mention de RTT qui je crois n’ont lieu d’être que si on est au-delà de 35 heures.

J’ajouterai que, pour moi et les autres salariés, il a toujours été compris que nous étions à 39 heures avec donc des RTT. Nous avons bénéficié de ces RTT pendant 15 ans.

Le souci est qu’en ce moment l’employeur veut supprimer nos RTT en nous faisant passer à une durée de travail de … 35 heures hebdo.

Une réponse m'a été envoyée par un d'entre vous (je l'en remercie beaucoup !) qui me conseillait, dans un premier temps, de demander des éclaircissements à l'employeur. Je l'ai fait et l'employeur me répond par écrit que [u]je travaille 39 heures et qu'on m'"offre" (dixit l'employeur) 4 heures de RTT chaque mois pour que ça corresponde à 35 heures

Que dois-je en déduire pour ma situation contractuelle et ma durée hebdomadaire contractuelle ?

Pour ma part, je prétends que ma durée hebdomadaire est de 39 heures avec RTT.

Merci de vos réponses