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Question résolue par Maître Amar LASFER
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Amar

Conséquences d'une denonciation d'un employeur au noir
Sujet (Cloturé) initié par Anne, il y a 4 ans - 4496 vues

Bonjour,

Ma question porte sur les eventuelles suites d'une denonciation d'un employeur qui embauche des employés au noir, non pas pour lui mais pour celui qui a travaillé au noir.

La situation est la suivante: Je suis étrangère, étudiante, détenant un visa de long sejour valant titre de séjour, qui me permet de travailler "a titre accessoire". En septembre 2019, j'ai été embauchée en tant qu'écrivaine pour un magazine français. Pendant l'entretien d'embauche, un contrat a été évoqué mais rien n'a été signé. Ensuite, j'ai travaillé sur trois éditions de ce magazine, soit sur une durée de six mois, sans contrat.

Je n'ai été payée que pour les deux premières (500 euros chaque). Après la troisième, je n'ai pas été payé, et ensuite ils ont embauché un nouveau écrivain; désormais ni mon ancienne cheffe ni le propriétaire de la compagnie de publication ne répondent à mes appels réclamant le dernier paiement.

L'écrivain, étranger lui aussi, qui a assuré mon poste avant que j'ai été embauchée a aussi travaillé sur trois numéros.

Donc le magazine embauche quelqu'un, probablement toujours un étranger, le fait travailler sur quelque numéros, ne paie pas le dernier, embauche un nouveau ignorant et répète.

Pour ma part, je voudrais dénoncer ce procédé.

Ma question est: est-ce que moi, je risque quelque chose en dénoncant le magazine, même anonymement? Les autorités qui interviennent retraceront-ils les anciens paiements du magazine jusqu'à mon compte? Et dans quel cas, quelle sanction risque-je de prendre pour avoir travaillé au noir, en tant qu'étrangère en France? Puis-je être explusée du pays?

Merci par avance de vos réponses. Cordialement,

Anne
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1 réponse
Bonjour
S'il s'agit d'une dénonciation pour travail dissimulé en principe vous ne risquez rien. Si vous avez un titre de séjour valide vous ne serez pas expulsée.
De plus, vous pourriez solliciter à l'encontre de l'employeur une indemnité de 6 mois de salaire pour travail dissimulé. Il faudra démontrer, avec de préférence l'aide d'un avocat, l'intention de l'employeur de dissimuler votre emploi.
Le salarié peut être sanctionné uniquement s'il a de manière intentionnelle accepté de travailler sans que les formalités requises aient été accomplies (remise d’un bulletin de paie, déclaration préalable à l’embauche) par son employeur pour obtenir indûment des allocations de chômage ou des prestations sociales.
Si vous avez subi cette situation vous auriez tout intérêt à le dénoncer non pas de manière anonyme mais en vous identifiant pour ensuite pourvoir obtenir réparation devant le Conseil de prud’hommes.
Merci de cliquer sur résolu si j'ai répondu à votre question.
Bien cordialement
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