Bonjour,
L'employeur doit effectivement laisser un délai de réflexion au salarié. Ce délai est généralement de 15 jours.
A défaut d'informer le salarié de la possibilité de refuser ou de lui laisser un délai de réflexion, cela reviendrait à lui imposer une modification du contrat, ce qu'il pourra contester devant le Conseil de prud'hommes.
Si le salarié refuse, l’employeur peut prononcer une autre sanction pouvant aller jusqu’au licenciement. La procédure de licenciement doit alors être respectée ( convocation à un entretien préalable et lettre de notification).
Bien cordialement
il y a 4 ans
Bonjour,
L’employeur a prévenu le salarié que s’il refusait la sanction ce serait alors un licenciement pour faute grave ! Dans ce cas le salarié a-t-il droit à des indemnités de licenciement et au chômage par la suite ?
Merci pour votre réponse
Bien cordialement
il y a 4 ans
Bonjour,
En cas de licenciement pour faute grave, l'indemnité de licenciement n"est pas versée. En revanche le salarié peut s'inscrire au chômage.
Bien cordialement
il y a 4 ans
Bonjour,
Merci pour votre réponse...
S’il peut s’inscrire au chômage, cela voudrait-il dire qu’il percevrait des indemnités de chômage ? Si oui,
Pouvez-vous me préciser le taux et la durée ?
Avec tous mes remerciements et bien cordialement
il y a 4 ans
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