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Résiliation d'un bail commercial (piscine) pour défaut de justificatif d'assura
Sujet initié par monique, il y a 4 ans - 3302 vues

Bonjour,

Mon fils, kiné, propriétaire d'un 'immeuble comprenant plusieurs locaux à caractère médical et son propre cabinet louait la piscine plusieurs heures dans la semaine à un maître nageur qui assurait des cours (natation, aquabike..)..Le locataire depuis quelques mois paie difficilement une petite partie des loyers et plus rien depuis 4 mois. Il est en redressement judiciaire . Il n'a pas fourni de justificatifs d'assurance .Ce problème d'assurance est-il suffisant pour résilier le bail ? le liquidateur est-il obligé, dans ce cas de résilier de bon droit le bail commercial ?

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Bonjour,

Le défaut d'assurance et de paiement des loyers peuvent justifier la résiliation du bail.

En tout état de cause, la résiliation ne pourra intervenir avant un délai minimum de 3 mois suivant le jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, si le locataire continue de ne pas s'acquitter de ses loyers.

Faites-vous assister par un avocat dans vos procédures de déclaration de créance et de résiliation de bail, les règles sont complexes en la matière.

Bien cordialement,
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Cher Monsieur,
Votre fils doit produire au passif de la liquidation du maître nageur.
Il doit également mettre en demeure le liquidateur de reprendre les paiements des loyers (sur sa propre responsabilité) ou de restituer les locaux loués.
Un avocat pourra vous aider à y voir plus clair.
Cordialement
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