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Question résolue par Maître Rémi HUBERT
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Rémi

Litige commercial
Sujet (Cloturé) initié par Damien, il y a 4 ans - 4809 vues

Bonjour,

Madame, monsieur,
Je me permet de vous contactez suite à un litige avec un client.
En date du 01/07/2020 j'ai émis 3 devis avec acompte à la commande. Les 3 devis m'ont étaient retourné avec la mention bon pour accord. J'ai dès lors, suite à la demande de mon client fais trois factures pour débloqué les acomptes à la commande. Depuis ce jours je n'ai plus de nouvelle . J'aimerai savoir si je suis dans mon droit de réclamé les acomptes, ou plus.
Bien à vous.

Damien.

Merci de vos réponses
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Est-ce que les devis indiquent une date d'exécution de la commande?
Damien
Bonjour,
Non. Il fallait attendre que le maçon fasse les dalles.
Cordialement.
il y a 4 ans
Vous pourrez l'assigner en référé pour inexécution de ses obligations contractuelles afin de demander le remboursement des acomptes versés outre des dommages et intérêt.

Maître Ibrahim ZOUNGRANA
Barreau de Lyon
il y a 4 ans
Damien
Le problème étant que je lui ai fourni les devis et les factures pour qu'il les donne à sa banque et qu'il me verse les acompte. Cependant je lui ai donné les documents et il ne m'a pas versé les acomptes alors que mon client en question m'a demandé directement après signature des devis les factures d'acompte pour donner à sa banque point cependant j'ai peur qu'il est débloquer cette somme pour faire tout autre chose avec et en plus de ça il m'a fait perdre mon temps
il y a 4 ans
Bonjour,

Un devis engage le client qui l'a signé.

Si vous êtes en possession du devis signé par le client et si le devis prévoit bien un acompte à régler au moment de la commande, alors le client est tenu de s'exécuter.

S'il ne le fait pas, vous pourrez, après une mise en demeure restée infructueuse, saisir le juge compétent pour tenter d'obtenir l'exécution forcée du devis et, à tout le moins, engager la responsabilité du client.

Je me tiens à votre disposition pour vous assister, le cas échéant.

Merci de bien vouloir confirmer que la question est résolue.

Cordialement.

Maître Rémi HUBERT
Avocat au Barreau de RENNES
#Meilleure réponse
il y a 4 ans
Damien
Maître,

Merci pour vos conseils.

Je vais de suite, envoyé un courrier au client.

Cordialement.
il y a 4 ans
Merci de bien vouloir confirmer sur le site que j'ai répondu à votre question.
il y a 4 ans
Damien
comment saisir le juge ?

Cordialement.
il y a 4 ans
Il y a plusieurs modes de saisine du juge, chacun obéissant à ses propres règles.

Selon le montant de votre créance, la représentation par avocat sera ou ne sera pas obligatoire.

Dans tous les cas, je ne peux que vous inviter à prendre l'attache d'un avocat qui saura vous conseiller sur la meilleure voie procédurale possible.

Cordialement.

Maître Rémi HUBERT
Avocat au Barreau de RENNES
il y a 4 ans
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