Bonjour, J'ai du mal m'exprimer lors de mon précédent post et je m'en excuse, je vais essayer d'être plus clair sur ce post-ci. Il y a 1 mois de cela, j'ai été relaxé dans une affaire pénale. Mon avocate, m'a dit que le parquet avait 10 jours pour faire appel et au bout de ces 10 jours, mon avocate m'a dit qu'aucun appel avait ete deposé. Toutefois, il semblerait que le parquet ai fait appel de la décision. J'aimerais donc avoir quelques éclaircissement quant à la suite des événements. Par exemple connaitre le délai requis pour recevoir de la part du juge le compte rendu de mon jugement, et bien entendu savoir si oui ou non le parquet a fait appel ou pas? Est-ce courant que le parquet fasse appel quand une personne est relaxée et quels sont mes recours? Pour finir, si je devais recomparaitre au tribunal, est ce que le juge tiens comptes du précédent verdict? Je vous remercie par avance de l'attention que vous porterez à mes questions. Cordialement. Merci de vos réponses
Bonjour, En tout état de cause vous recevrez une copie du jugement de première instance. En effet, le parquet peut effectivement interjeter appel de la décision de première instance, s’il estime qu’il a des chances d’obtenir votre condamnation en appel. Vous n’avez aucun recours, si ce n’est le fait de comparaître à nouveau devant la cour d’appel, et de défendre à nouveau votre innocence, en plaidant la relaxe. Merci de m’indiquer résolu si j’ai répondu à votre question, Cordialement
merci pour vos reponses, par contre, comment savoir si le parquet a fait appel ou pas? dans quels delais dois je etre informé? comment suis je cencé etre informé?
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