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Question résolue par Maître Rémi HUBERT
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Rémi

Cadeau suite décès de celui qui me l'a offert
Sujet (Cloturé) initié par lil, il y a 4 ans - 4489 vues

Bonjour,
Un homme m'a offert un vélo électrique. Il est mort... Et sa veuve dont il était séparé depuis longtemps veut que je lui rende le vélo. Elle n'a pas la facture, mais elle connait l'existence de ce vélo par sa fille. Elle veut entamer des démarches contre moi. Je tiens à ce vélo, c'est un peu tout ce qu'il me reste de lui car il est mort précipitamment . Puis je le garder?
Merci

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2 réponses
Bonjour,

La réponse à votre question dépendra de votre capacité à démontrer que ce cadeau n'est pas une donation mais un simple présent d'usage.

L'article 852 du Code civil prévoit que les cadeaux et présents d'usage ne sont pas "rapportables" à la succession de celui qui les a accordés.

Ils sont irrévocables.

La qualification de présent d'usage s'apprécie au cas par cas, en fonction de la fortune du disposant au moment où le présent est consenti.

En bref, ce n'est que si la valeur du cadeau était excessive par rapport au train de vie que menait à l'époque le disposant, que le cadeau devrait être rapporté à la succession.

Par ailleurs, comme son nom l'indique, le cadeau d’usage doit être motivé par un évènement personnel précis et particulier.

Si un cadeau important est accordé en dehors d'un tel évènement, alors il pourra être requalifié en donation dont la valeur devra être réintégré dans l'actif de la succession, avec en outre des incidences fiscales.

Pour un examen plus approfondi de votre problème, vous pouvez me contacter par message privé ou exclusif.

Merci de bien vouloir confirmer que la question est résolue.

Cordialement.

Maître Rémi HUBERT
Avocat au Barreau de RENNES
#Meilleure réponse
il y a 4 ans
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lil
Merci beaucoup maitre.
Le vélo était d'un coût moindre eut égard à la fortune de celui qui me l'a offert...Merci de votre réponse.
il y a 4 ans
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