Le voisin refuse de signer le pv du bornage du terrain et problèmes de voisinage
Sujet initié par Cece3535, il y a 4 ans - 19827 vues
Bonjour,
Alors voilà, en février nous avons signé une promesse de vente pour un terrain à bâtir. Au mois de juin, nous avons été convoqué ( en tant que futur acquéreur ), le propriétaire du terrain, et le voisin pour un bornage amiable, qui était important pour notre dépôt de permis de construire. Tout c’est super bien passé, voisin très sympas.
Sauf que le lendemain, une pétition a été signé par ce voisin, ainsi que d’autres afin de passer le terrain de constructible, à non constructible, heureusement ce n’est pas possible. Depuis un des voisins, nous menace par le biais d’autres personnes ( toujours plus facile ) « qu’on a pas intérêt de faire construire ici, que nous ne savons pas à qui nous avons à faire etc .. » Ceci dit, nous passons outre, ça fait 1 an que nous avons vendu notre maison pour pouvoir acheter ce terrain, nous ferons donc tout pour que ça fonctionne.
Enfin bref, pour revenir au bornage, comme 3 voisins sont réfractaires à ce qu’il y est une maison sur ce terrain ( je précise il n’y a aucun vis à vis, nous avons seulement un voisin à notre gauche avec qui nous avons réalisé le bornage, les autres sont de l’autre côté de la route ) Ce fameux voisin refuse de signer le PV du géomètre, juste pour embêter. Afin que plus tard, on ne vienne pas nous embêter sur l’implantation de la maison par rapport à la limitation, nous avons placé la maison à + de 5m au lieu de 3.
Enfin voilà, ma question était qu’on attend la deuxième relance du géomètre, si il n’accepte toujours pas, nous aimerions engage un bornage judiciaire, mais je voulais savoir comment cela se passe ? Le bornage amiable, nous le payons mais dans le prix de vente du terrain. Un bornage judiciaire tout sera également à notre charge ? Ou le juge en voyant la mauvaise foi de la personne peut il lui demander d’assumer les frais ? Le fait de ne pas vouloir une construction n’est pas une raison valable à refuser ?
Ensuite, mes autres questions sont qu’étant donnés qu’ils sont vraiment disposés à nous embêter jusqu’au bout, une fois notre permis de construire déposé et accepté, pendant la période d’affichage il me semble qu’ils ont le droit de réclamer nos plans en mairie, sont ils en droit de contester quelque chose ? Nous avons anticiper et nous avons mis aucune fenêtres en vis à vis sur l’autre côté de la route. Mais j’ai peur qu’ils fassent tout pour retarder notre construction
1-Il serait correcte d’attendre la relance de votre géomètre dans la mesure où la signature du PV de bornage amiable vous permettra de régler définitivement ce problème. 2-Dans votre cas, manifestement, le voisin refuse de coopérer alors qu’il avait accepté le principe du bornage amiable au départ. La solution qui reste est le bornage judiciaire. Le juge saisi missionnera d’abord un expert pour son éclairage avant de rendre son jugement. Vous vous préoccupez des frais. En principe, le Code civil en son article 646 vous permet de demander le partage des frais. Il faudrait le demander au juge. 3-Enfin concernant votre dernière préoccupation, il convient de noter que les tiers, en l’occurrence, le voisin direct dans votre cas, a le droit de contester un éventuel permis de construire qui vous sera délivré par la mairie. Ce tiers disposera d’un délai de 2 mois à compter de l’affichage pour faire un recours contre l’arrêté de permis de construire . Le tiers devra cependant démontrer que le permis n’est pas conforme aux règles de l’urbanisme pour arriver à le faire annuler. Pour être serein, il faudrait avoir un projet de construction respectueux des règles de l’urbanisme.
Veuillez éventuellement préciser que le problème est résolu. Merci.
La relance du géomètre a déjà été effectué, on m’a dit que juridiquement il fallait attendre la deuxième relance, ça laisse courir jusque août.
La chose que je ne comprend pas, c’est que dans l’histoire on paie un bornage, mais le plan projet qui a été fait, comme il n’a pas été signé, est ce qu’il aura tout de même une valeur juridique ?
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