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Dommages et intérêts suite à un préjudice
Sujet initié par Cassandra, il y a 4 ans - 2749 vues

Bonjour,
Suite à un dégât des eaux dans la salle de bain de mon appartement en location depuis 2018 datant du 31/07/2019, ma salle de bain est toujours dans le même état. Après un accord en commission de conciliation en février 2020, le receveur (cause du dégât des eaux) a été changé avec ma participation financière. A cette époque mon assurance prenait en charge les dégâts sauf que l’ouvrier mandaté par mon agence est intervenu début mars et a causé des dégâts en plus (trous dans le mur, faïence endommagées, etc). Après le confinement (en mai), j’ai pu avoir mon rendez-vous avec un expert qui en a conclut que la responsabilité était imputable à mon bailleur. A ce jour, aucun travaux n’ont été effectué et voilà 4 mois que nous sommes mon conjoint et moi sans douche. Après une mise en demeure en AR mi-juin, le bailleur a mandaté une entreprise afin de réaliser un devis le 16/07/2020. De plus, leur assurance veut se retourner contre la nôtre car ils considèrent que le dégât des eaux est de notre faute.
J’aimerai donc demander des dommages et intérêts à mon bailleur une fois les travaux réalisés pour me dédommager des préjudices physiques et moraux que nous subissons depuis un an. Sauf que je ne sais pas combien je peux et dois demander. Mon assistance juridique n’ont pas pu répondre à ma question.

Merci de vos réponses,
Sincères salutations
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Chère Madame,

Sous réserve de pouvoir analyser les conclusions de l'expertise visée, et de la possibilité d'engager la responsabilité de votre bailleur, le chiffrage de votre préjudice doit être raisonnable eu égard à l'ampleur du trouble locatif que vous subissez.

Il s'agira, dans un premier temps, de justifier de démarches amiables et de négociations pour y parvenir.

Raisonnablement, vous pourriez demander une réduction du loyer de l'ordre de 25 % pour le trouble de jouissance pour toute la période où la douche était inutilisable, augmentée d'une somme forfaitaire pour les préjudices annexes dont moral (congés posés pour accueillir les entreprises, tracas) équivalent à 1 mois de loyer.

Ce calcul est fournit cependant à titre indicatif sur la base de votre exposé.

Sincères salutations,

A. PLUMERAULT
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