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Pas de réponse suite à une rétention du permis de conduire
Sujet initié par Alex27, il y a 4 ans - 3889 vues

Bonjour,

J’ai eu une rétention du permis de conduire le 15 mars 2020 suite à un accident de la route n’impliquant que moi même (Pas de victimes).
Jusqu’a aujourd’hui, pas de réponse de la part des autorités.
J’ai appelé le service détenteur de mon permis quelques semaines après l’accident, ils m’ont dis que je serais rappelé plus tard car pendant le confinement, les services étaient au ralenti. Et depuis plus de réponse. Cela va faire exactement 4 mois aujourd’hui.

Ma question est la suivante:
Légalement, ai-je le droit de conduire car je n’ai pas été notifié d’une éventuelle suspension du permis ?
Que dois-je faire pour récupérer mon permis, quels sont les démarches nécessaires ?

Pour vous préciser ma situation, je ne suis pas sous contrôle judiciaire, j’ai jamais commis d’infractions auparavant, je suis inconnu des services de polices.
Je suis étudiant étranger, mon permis de conduire est un permis étranger.
Le motif de la rétention de mon permis est suite à un dépistage positif au stupéfiant.
La veille j’étais en soirée et j’ignorais que le lendemain on pouvait être encore positif.

Je vous remercie d’avance pour vos réponses.

Bien à vous
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Bonjour,

Si vous n’avez pas reçu la décision de suspension administrative de votre permis (formulaire 3F), vous pouvez conduire à l’issue de la période de rétention de 120h.

Il faut vérifier que le préfet n’ai pas pris cette décision et que par exemple vous soyez passé à côté d’un avis de passage du facteur.

Pour savoir si le préfet a suspendu votre permis, appelez les forces de l’ordre ou la préfecture de votre domicile.

Si le permis n’a pas été suspendu, soit les forces de l’ordre l’ont gardé et ils vont vous le rendre. Soit il a été transmis à la préfecture et il faut demander à la préfecture sa restitution.

Si personne ne l’a, c’est qu’il est perdu et il faudra faire une déclaration de perte.

J’espère vous avoir répondu.

Bon courage
Alex27
Bonjour,

J’aurais encore deux questions à vous poser si possible:

- En cas de contrôle routier, quel document dois-je présenter au forces de l’ordre en attendant la restitution de mon permis de conduire ?
- Pensez vous, qu’après un délai de 4 mois, je peux encore recevoir une décision de suspension ?

Pour répondre à ce que vous avez dit plus haut, je suis sure de ne rien avoir reçu concernant la décision de suspension administrative, que ce soit par courrier ou physiquement.

Je vous remercie pour vos réponse et pour votre aide.

Cordialement
il y a 4 ans
Vous présentez l’avis de rétention. Cela prouve que les forces de l’ordre l’ont pris.

Les agents se connecteront ensuite au fichier national des permis de conduire et verront que la permis est valide (tant qu’une suspension ne vous a pas été notifiée, vous n’êtes pas suspendu)

Oui le préfet peut encore vous le suspendre en utilisant une autre procédure: le formulaire 1F. Cela reste rare.
il y a 4 ans
Alex27
D’accord.

D’après votre expérience, comment voyez-vous la suite de cette affaire ?
il y a 4 ans
Des seuls éléments que vous indiquez, je ne peux pas voir dire.

Si voulez faire un point plus en détail, contactez moi en privé.

Là nous sommes sur un espace public.

N’hésitez pas.
il y a 4 ans
Emir
Bonjour, j’ai à peu de chose prêt la meme chose sauf que moi j’avais pas fait d’accident et commis aucune infraction.

Je me suis fait arrêter avant un rond point, contrôle de routine je pense sauf qu’un des gendarmes me demande j’étais à combien je lui dis j’étais à 115 par la limite à 110 pas de radar etc.
Je leurs présente mes documents, puis ils me disent qu’ils vont procéder à un test salivaire thc positif, j’avais fumé la veille vers les coup de 19h.
Je me suis fait contrôle vers les 15h le lendemain après une journée de travaille, bref direction commissariat deuxième test qu’ils envoie au labo et le gendarme me dis que je peut faire un contre test à auteur de 1500€ à ma charge et que je dois lui donner une réponse tout de suite si je veut ou pas.
La chose que je trouvé bizarre c’est que je vais pas vouloir faire une contre expertise si je ne connais pas le résultat du premier. Donc je lui est dis non.
72h après aucune réponse pas d’appel alors que le gendarme a toutes les coordonnées pour me contacter et qu’il m’avait dis qu’il allait m’appeler 48h après.
Voilà ma petite histoire j’espère que le résultat du labo sera négatif comme pour un ami à moi. Je précise je ne fume que un joint le soir, en aucun cas la journée ou quand je dois prendre le volant.

Je voudrais savoir si je peut continuer à conduire?
Est ce que c’est histoire de test à 1500€ est réel ? Et surtout est ce que je dois le faire le jour même comme le gendarme me la dis.
J’espère que j’ai étais clair et aussi désolé pour les éventuellement fautes d’orthographe.

Cordialement.bonne journée.
il y a 3 ans
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