Sujet (Cloturé) initié par Melonuelle, il y a 4 ans - 2501 vues
Bonjour,
J'ai fait l objet d une rétention de permis de conduire le 14 juillet a 23h30.
Je viens de m apercevoir que les gendarmes que sur le papier se sont trompés de date ils ont mis le 15 juillet à 23h30. A tout hasard est-ce que cela pourrait remettre en cause la procédure ?
Je ne l imagine pas mais je pose quand même la question.
Ensuite est ce que quelqu'un pourrait me dire si le dimanche est inclus dans les 120 heures de rétention ?
Merci pour votre réponse, du coup je dois compter les 120 heures à partir du 15 juillet 23h30? Et si je n'ai pas eu de décision je pourrais récupérer mon permis dans l attente ?
Oui à l’issue des 120h, si vous n’avez pas reçu la décision de suspension administrative vous pouvez conduire.
Pour récupérer le permis, soit les forces de l’ordre l’ont gardé et elles vont vous le rendre. Soit il a été transmis à la préfecture : là, soit le préfet a pris une suspension (et elle va arriver), soit il n’a pas pris de décision et vous renverra le permis.
Je vous remercie de prendre le temps de répondre. J'ai une dernière question si possible. Dois je contacter la gendarmerie où plutôt la préfecture si je n'ai pas eu de nouvelles à la fin du délai ?
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