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Question résolue par Maître Célandine RIGOULOT
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Célandine

Procédure composition pénale
Sujet initié par LG, il y a 4 ans - 5746 vues

Bonjour,
Si j'ai une suspension administrative de 6 mois du permis de conduire puis je demander a payer une amende plus importante pour diminuer la suspension ?
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Bonjour,

Le juge doit prononcer une sanction adaptée à votre situation.

Donc vous pouvez devant lui expliquer votre situation professionnelle et personnelle et produire des justificatifs, pour demander à récupérer plus vite votre permis quite à suivre un stage ou régler une amende.

Encore faut-il passer rapidement devant le juge pour le demander avant que les 6 mois de suspension administrative soient purgés.

Avez-vous une date de convocation?
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LG
Merçi pour votre réponse.Ma convocation pour la composition pénale est fixée le 22 septembre.
OK

Alors dans le cas des compositions pénales, la décision est prise en avance.

Et le 22 septembre c'est une notification qui vous est faite.

Il faudrait contacter le tribunal pour savoir si la décision a déjà été prise ou non.

Si ce n'est pas le cas, il n'est pas trop tard pour faire parvenir des éléments de personnalité au juge et au procureur = des arguments et pièces pour solliciter une diminution de la suspension.

J'espère vous avoir répondu.

Bon courage
#Meilleure réponse
il y a 4 ans
LG
Merci, vous avez répondu à ma question.
il y a 4 ans
LG
C'est encore moi.Arguments et pieces= un courrier de l'entreprise par exemple ?
il y a 4 ans
Oui tout à fait
il y a 4 ans
LG
Merçi.en recommandé ?
il y a 4 ans
Oui c’est mieux
il y a 4 ans
LG
Merçi pour tous ces renseignements.
Abientot
il y a 4 ans
Laure
BONJOUR maître Rigoulot étant en suspension de 6 mois depuis le mois de janvier f(fin de suspension le 27 juillet) permis pouvant être restitué le 27 juillet 2020 donc
J'ai passer avec succes ma visite médicale le 26 aout 2020 dernier j'aimerai savoir si il était possible de conduire avec lavis médical favorable ainsi que le justificatif de depot de demande de permis de conduire ?
Cordialement
Laure
il y a 4 ans
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