Bonjour
J'ai fait constaté le bruit par un huissier
Mais maintenant je ne Sais pas comment agir et contre qui.
il y a 4 ans
La démarche la plus simple consiste à porter plainte au pénal.
L'autre démarche consiste à poursuivre le propriétaire de la salle, responsable de son utilisation.
Avocat recommandé.
Vous pouvez me contacter en privé.
Cordialement
Ça revient à combien une procédure comme ça svp
il y a 4 ans
Merci pour vos réponse.
J'ai un constat d'huissier
J'espère que ça me servira
il y a 4 ans
MERCI pour vos explications très détaillés
Enfaite il s'agit pas d'un voisin mais d'une salle de fête improvisée dans des locaux d'entreprise.
Les organisateurs de ces fête ont une page Facebook où ils affichent les différents anniversaire,soirée,chicha etc...
Je doute fort que leur activité soit déclaré car il existe aucune insonorisation et aucune respect des normes
J'ai fait constater les nuisances sonore par un huissier.
J'aimerais attaquer ces personnes pour les nuisances sonores.
Mais je sais pas comment faire
Et je n'ai pas leur coordonner,à part l'adresse et le téléphone qui est affichée sur leur page Facebook .
il y a 4 ans
Je n'ai pas fait appel à la police
Je sais que ou je vis la police se déplace très rarement pour les tapage car ce sont pas des missions prioritaire
il y a 4 ans