Nuisances sonores et tapages nocturnes : quels sont mes droits ?
Sujet (Cloturé) initié par Kenzo7, il y a 4 ans - 13955 vues
Bonjour, À 100 mètre de chez moi se trouve une Salle des fêtes improviser ( des locaux d'entreprise désinfecter transformée en salle de fête) Depuis un mois ils y a toujours de la musique très fort,y compris le dimanche jusqu'à 4h du matin. D'autant plus que les lieux sont même pas insonoriser.
Cher Monsieur, Vous avez le droit de faire constater le tapage nocturne et de porter plainte pour ce tapage nocturne. Le Maire a l'obligation de faire fermer les établissements qui contreviennent aux lois sur la sécurité et la tranquillité. S'il refuse il met en cause sa propre responsabilité. Vous avez donc des moyens d'action. Avocat recommandé. Cordialement
La démarche la plus simple consiste à porter plainte au pénal. L'autre démarche consiste à poursuivre le propriétaire de la salle, responsable de son utilisation. Avocat recommandé. Vous pouvez me contacter en privé. Cordialement
MERCI pour vos explications très détaillés Enfaite il s'agit pas d'un voisin mais d'une salle de fête improvisée dans des locaux d'entreprise. Les organisateurs de ces fête ont une page Facebook où ils affichent les différents anniversaire,soirée,chicha etc... Je doute fort que leur activité soit déclaré car il existe aucune insonorisation et aucune respect des normes J'ai fait constater les nuisances sonore par un huissier. J'aimerais attaquer ces personnes pour les nuisances sonores. Mais je sais pas comment faire Et je n'ai pas leur coordonner,à part l'adresse et le téléphone qui est affichée sur leur page Facebook .
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